TJ Tulle
9 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. 1, 9 mars 2026, n° 24/00623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le numéro 24/00623 et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que les dépens exposés resteront à la charge de la la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT).
Et avons signé avec le Greffier.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Protection
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Vente amiable ·
- Recouvrement ·
- Prix ·
- Saisie immobilière ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Contestation ·
- Créance ·
- Impôt
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Trésor public ·
- Ministère public ·
- Contrôle ·
- Procédure pénale ·
- Siège ·
- Fins
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé au travail ·
- Dossier médical ·
- Travailleur ·
- Logiciel ·
- Données ·
- Référé ·
- Professionnel ·
- Risque ·
- Médecin du travail ·
- Sociétés
1 commentaire
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Sintés ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rapport d'expertise ·
- Consolidation ·
- Travailleur indépendant ·
- Incapacité ·
- Travailleur ·
- Consultation ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Juge des référés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Demande ·
- Personnes ·
- Cabinet ·
- Partie commune
- Assurances ·
- Sociétés ·
- Sinistre ·
- Dégât des eaux ·
- Crédit ·
- Demande ·
- Loyer ·
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Bailleur
- Nom de domaine ·
- Sport ·
- Mesure de blocage ·
- Redirection ·
- Site internet ·
- Radiotéléphone ·
- Sociétés ·
- Orange ·
- Adresses ·
- Communication audiovisuelle
1 commentaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Enfant ·
- Adresses ·
- Reconnaissance ·
- Copie ·
- Date ·
- Jugement ·
- Ad hoc ·
- Acte
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Budget ·
- Recouvrement
- Tribunal judiciaire ·
- Insulte ·
- Propos ·
- Préjudice moral ·
- Famille ·
- Commissaire de justice ·
- Menaces ·
- Réparation du dommage ·
- Cellule ·
- Procédure civile
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.