TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 15 MAI 2026

MINUTE N°

DOSSIER N° N° RG 25/00048 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BF4Z

Requête en adoption simple de [M] [W] par [G] [Z] -

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 14 novembre 2025 reçue le 27 Novembre 2025 par Monsieur [G] [Z],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 2 avril 2026,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 10 avril 2026,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 13 avril 2026,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

Madame [M] [W]

née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] à vingt-deux heures vingt-neuf minutes

PAR :

Monsieur [G] [Z], né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur poids lourd,

Epoux de la mère de l’adoptée Madame [R], [D], [Y] [A], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3] – Mariage célébré le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 4]

Demeurant [Adresse 1] [Localité 5]

DIT que l’adoptée portera désormais le nom de [Z] ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [G] [Z], Madame [M] [W] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [G] [Z].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue sans débat en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sohpie WAGUETTE, Présidente

Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,

Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,

assistées de Madame Marie-Pierre DEBONO, Cadre Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,