Tribunal Judiciaire de Tulle, Chambre des requetes, 9 janvier 2026, n° 25/00043

TJ Tulle 9 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil.

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Sur la décision

Référence :	TJ Tulle, ch. des requetes, 9 janv. 2026, n° 25/00043
Numéro(s) :	25/00043
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 février 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE

CHAMBRE DES REQUETES

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026

MINUTE N° 2026/02

DOSSIER N° RG 25/00043 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXV

Requête en adoption simple de [X], [W], [D] [O] par [G] [C] [D] [Q]

LE TRIBUNAL,

Vu la requête en date du 27 juin 2025 reçue le 1er Juillet 2025 par Monsieur [G], [C], [D] [Q],

Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 17 novembre 2025,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 21 novembre 2025,

Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 24 novembre 2025,

[Motifs de la décision occultés]

❊

PAR CES MOTIFS,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête, sans débats, et en premier ressort,

VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,

VU l’article 28 du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [X], [W], [D] [O]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] à treize heures vingt minutes

PAR :

Monsieur [G], [C], [D] [Q], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de chauffeur routier,

Epoux de la mère de l’adopté Madame [P], [H], [S] [E], née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 1] – Mariage célébré le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 3]

Demeurant [Adresse 1]

DIT que l’adopté conservera son nom patronymique ;

DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [G], [C] [D] [Q] et Monsieur [X], [W], [D] [O] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [G], [C], [D] [Q].

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience tenue en Chambre du Conseil par

Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente

Madame Cécile PAILLER, Vice-présidente, assesseur,

Madame Séverine ALLAIN, Juge, assesseur,

assistées de Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,