Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 19 nov. 2025, n° 25/02491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]
du 19 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02491 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IU4G
MINUTE : 25/
Code NAC : 26J
REQUERANT
Monsieur [O] [J]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Severine LAMBERTON, avocat au barreau de LA DROME
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
E. DEMAEGDT, juge placée
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 5]
De [G] [L] [X]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] (DROME)
Par [O] [J]
né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] (RHONE)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que le nom patronymique de l’adoptée sera désormais “[X]- [J]”
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de [G] [L] [X] dressé le 12 mai 1998 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [O] [J] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Notification ·
- Formulaire ·
- Renouvellement ·
- Délai
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Millet ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consolidation ·
- Assurances ·
- Préjudice esthétique ·
- Physique ·
- Souffrance ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Victime ·
- Expert
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer modéré ·
- Commandement de payer ·
- Habitation ·
- Société anonyme ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire
- Adjudication ·
- Enchère ·
- Cadastre ·
- Immobilier ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Conditions de vente ·
- Commissaire de justice
- Métropole ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal ·
- Copropriété ·
- Titre ·
- Décret ·
- Minute
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Voie de fait ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès
- Tribunal judiciaire ·
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Immeuble ·
- Plaidoirie ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- Pièces ·
- Bâtiment ·
- Syndicat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Provision ·
- Point de départ ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Retard ·
- Bon de commande ·
- Juge des référés ·
- Devis ·
- Obligation ·
- Délai ·
- Identifiants ·
- Commande
- Bail ·
- Transport ·
- Terme ·
- Responsabilité limitée ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Résiliation ·
- Adresses
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.