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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 divorces cont., 30 oct. 2025, n° 25/01315 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01315 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
DOSSIER : N° RG 25/01315 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IQK5
CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES
(Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile)
Du 30 Octobre 2025
Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VALENCE, statuant en tant que juge de la mise en état, assisté de B. BARRY, Greffier,
Vu l’assignation en divorce délivrée par :
Madame [I] [L], [Z] [G] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7]
domiciliée : chez [9]
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Comparante, assistée de Me Pierre-Yves FORSTER de la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE
DEFENDEUR :
Monsieur [F] [E]
né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (INDE)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Christelle AMIRIAN, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Corinne GARNIER, avocat au Barreau de VALENCE
Avons rendu l’Ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 devant E. ORDAS, Juge aux affaires familiales statuant en tant que juge de la mise en état, assisté de B. BARRY, Greffier.
Expédition le 06/11/2025
— à Me Christelle AMIRIAN, avocat plaidant
— à la SELARL CABINET FORSTER AVOCATS, avocats plaidant
— au service civil du parquet
— à l’enquêtrice sociale
Copie exécutoire par LRAR le 06/11/2025
— aux parties
— 1 copie IFPA
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la radiation de l’affaire et DIT que la présente affaire sera à nouveau évoquée après le dépôt du rapport d’enquête sociale et rappelée à l’initiative du greffe;
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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