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Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 6 section 4, 19 mars 2025, n° 16/00825
TJ Bobigny 19 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Absence des avocats à l'audience

    Le juge a constaté l'absence des avocats et a décidé de clore partiellement l'instruction pour permettre une gestion efficace de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 19 mars 2025, n° 16/00825
Numéro(s) : 16/00825
Importance : Inédit
Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Société INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES ( IDEE ), son Président la STE FONCIA GIEP, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU [ Adresse 2 ] c/ S.C.I. MARCEAU ARAGO, SA SMA es qualité d'assureur de la Ste OUTAREX, Société OUTAREX, son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 4

Affaire : N° RG 16/00825 – N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B

Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525

Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525

Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la Société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT

Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FAUBOURG MARCEAU [Adresse 2] représenté par son Président la STE FONCIA GIEP

Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525

C/

S.C.I. MARCEAU ARAGO représenté par son gérant la STE BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER

Représentant : Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513

Société OUTAREX

Représentant : Maître Natacha DEMARTHE- CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356

SA SMA es qualité d’assureur de la Ste OUTAREX

Représentant : Maître Natacha DEMARTHE- CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356

Société INSTALLATIONS – DEPANNAGE – ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE)

Représentant : Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089

S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la ste IDEE; appel en garantie

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922

Société ROUSSEL PAYSAGE, appel en garantie

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922

Compagnie CRAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la STE ROUSSEL PAYSAGE

Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039

S.A.R.L. DRAVEIL THERM

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Ste DRAVEIL THERM

Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693

S.A.R.L. ANTIOPE

Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073

Compagnie EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS es qualité d’assureur de la Ste BET ANTIOPE

Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073

Société SEC

Représentant : Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0510

S.A. DE DIETRICH THERMIQUE

Représentant : Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R209

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société ROUSSEL PAYSAGE

Représentant : Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922

S.A. ALLIANZ

Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226

S.A.R.L. ASSISTHERM

Représentant : Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085

Société ALPHA CONTROLE

Société HUBERT GODET ARCHITECTE

Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706

Société ATELIER CALLIOPE

Représentant : Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706

S.A.R.L. HERRY

Représentant : Me Géraldine SITTINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

(article 800 du Code de Procédure Civile)

Nous, Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Me Peyron, Me Demarthe-Chazarain, Me Chedot, Me Draghi Alonso, Me Pin, Me Malarde, Me Perrin, Me Le Febvre, Me Tessier et Me Sittinger, défendeurs, étaient absents à l’audience de ce jour en dépit de la demande du juge de la mise en état,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de Me Peyron, Me Demarthe-Chazarain, Me Chedot, Me Draghi Alonso, Me Pin, Me Malarde, Me Perrin, Me Le Febvre, Me Tessier et Me Sittinger,

Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 30 avril 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour conclusions Me Frenkian (MAAF) et clôture.

Fait à Bobigny, le 19 Mars 2025,

Le Greffier,

Maud THOBOR

Le Juge de la mise en état,

Charlotte THIBAUD

Copie à : Me Catherine CHEDOT, Me Jacques CHEVALIER, Me Sandrine DRAGHI ALONSO, Me Catherine FRANCESCHI, Me Virginie FRENKIAN, Me Eric LE FEBVRE, Me Chantal MALARDE, Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, Me Gérard PERRIN, Me Nathalie PEYRON, Me Patrice PIN, Me Isabelle PRUD’HOMME, Me Géraldine SITTINGER, Me Sophie TESSIER

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