TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

20 Mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/03416 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5J

MINUTE : 26/

Code NAC : 26K

REQUERANTE

Madame [X] [Q] [K]

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]

représentée par M^e Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de LA DROME, avocat postulant et par M^e Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S. TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président

L. CANAVERO, vice-présidente

GREFFIER : B. MAYAUD

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL,

Prononce L’ADOPTION PLÉNIÈRE

[V] [C] [F] [M]

né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 3] (DROME)

Par [X] [Q] [K]

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5])

avec toutes ses conséquences légales ;

Dit que le nom patronymique de l’enfant sera désormais “[M] [K]” ;

Dit que l’acte de naissance de l’enfant sera désormais le suivant :

“Le vingt trois mars deux mil dix sept à vingt deux heures douze minutes

en la commune de [Localité 3] (Drôme), Site [Adresse 3]

est né un enfant du sexe masculin

prénommé [A] [C] [F] et nommé [M] [K] (1ère partie : [M] 2ème partie : [K]) suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 04 novembre 2025

fils de [X] [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] ([Localité 5]), chargée de site

de [J] [N] [Q] [M] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] (OISE), sa partenaire de pacte civil de solidarité, gestionnaire de parc

domiciliées [Adresse 4]” ;

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la transcription du dispositif du présent jugement sera effectuée sur les registres de l’état civil de l’année courante de la commune de [Localité 3] (Drôme) et que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance originaire qui sera considéré comme nul.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT