Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch3 jaf gracieux, 7 janv. 2026, n° 25/03112 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
du 07 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03112 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U
MINUTE : 26/
Code NAC : 26F
REQUERANT
Monsieur [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur
ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
Prononce L’ADOPTION [Localité 8]
De [S] [H] [J] [L] [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ARDECHE)
Par [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN)
avec toutes ses conséquences légales ;
Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[D]” ;
Dit qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :
— l’acte de naissance de [S] [H] [J] [L] [F] [D] dressé le 4 novembre 1968 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Ardèche),
— l’acte de mariage de [S] [H] [J] [L] [F] [D] et [C] [P] dressé le 27 juin 2009 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;
Condamne Monsieur [B] [A] [G] aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Clause resolutoire ·
- Crédit aux particuliers ·
- Débiteur ·
- Fichier ·
- Prêt ·
- Contrats ·
- Intérêt
- Ferme ·
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Acte ·
- Nullité ·
- Procès-verbal ·
- Tiers saisi ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Prêt
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Protection
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Intérêt ·
- Procédure
- Architecture ·
- Adresses ·
- Menuiserie ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Expertise judiciaire ·
- Holding ·
- Sociétés
- Four ·
- Biens ·
- Cabinet ·
- Réserve de propriété ·
- Outil à main ·
- Ordinateur ·
- Céramique ·
- Sociétés ·
- Crédit-bail ·
- Marbre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Acte ·
- Etat civil ·
- Père ·
- Copie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Filiation ·
- Ministère ·
- Identité ·
- Commissaire de justice
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Débiteur ·
- Mariage
- Pension d'invalidité ·
- Calcul ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Assurance invalidité ·
- Salaire ·
- Défenseur des droits ·
- Décret ·
- Révision ·
- Réglement européen
Sur les mêmes thèmes • 3
- Veau ·
- Copie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Inde ·
- Divorce pour faute ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Épouse ·
- Public
- Baignoire ·
- Eaux ·
- Bail ·
- Sinistre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lynx ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Demande ·
- Assureur
- Loyer ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Charges
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.