Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, ctx protection soc., 18 sept. 2025, n° 25/00041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 6 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL
JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00041 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHZ
N°MINUTE : 25/464
Le dix huit juillet deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de :
Mme Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
M. Michael GUIDEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés
M. Joseph GEILLER, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
M. [U] [Z], demandeur, demeurant [Adresse 2], comparant assisté de Me Jean-yves HOUZEAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
D’une part,
Et :
[3], défendeur, dont le siège social est sis [Adresse 1], dispensé de comparaître, excusé par courrier du 02 juillet 2025
D’autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 18 Septembre 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort le 18 septembre 2025 et mis à disposition au greffe :
Déboute M. [U] [Z] de l’intégralité de ses demandes ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
N° RG 25/00041 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHZ
N° MINUTE : 25/464
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Associations ·
- Expulsion ·
- Trêve ·
- Exécution ·
- Délai ·
- Contrats ·
- Procédure civile ·
- Demande de suppression ·
- Voie de fait ·
- Titre
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Vote du budget ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Saisie immobilière ·
- Provision ·
- Approbation ·
- Assemblée générale
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maroc ·
- Suspensif ·
- Trouble ·
- Notification ·
- Établissement ·
- Sans domicile fixe
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Désistement ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acceptation ·
- Travailleur non salarié ·
- Travailleur salarié ·
- Instance ·
- Défense au fond
- Maraîchage ·
- Producteur ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Débiteur ·
- Solde
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Jugement par défaut ·
- Charges ·
- Intérêt ·
- Budget
- Habitat ·
- Créance ·
- Commission de surendettement ·
- Trésorerie ·
- Dépense ·
- Consommation ·
- Amende ·
- Adresses ·
- Ménage ·
- Remboursement
- Mise en état ·
- Papier ·
- Dématérialisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Plateforme ·
- Juge ·
- Affichage ·
- Adresses ·
- Option ·
- Message
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Expulsion
- Insulte ·
- Clause resolutoire ·
- Pétition ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Trouble ·
- Bailleur ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Menaces
- Groupement foncier agricole ·
- Adresses ·
- Devis ·
- Acompte ·
- Inexecution ·
- Résolution du contrat ·
- Resistance abusive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Restitution
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.