Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 2e ch. cab. b, 15 avr. 2025, n° 24/00143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
RG : N° RG 24/00143 – N° Portalis DBZT-W-B7H-GER6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet B
Minute : 25/411
Code NAC : 20L
J U G E M E N T
* * * * * * * * *
LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDERESSE :
Madame [U], [M], [J] [F]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7]
de nationalité Française
Profession : Aide-soignante
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Virginie LHUSSIEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES
DEFENDEUR :
Monsieur [B], [R], [V] [Y]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Ajusteur
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Christelle MATHIEU de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES
Après que la cause ait été débattue en Chambre du Conseil le 18 Février 2025 devant Géraldine VUILLEMIN, Juge auxAffaires Familiales, assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement public, contradictoire , mis à disposition au greffe le jour du jugement, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
CONSTATE que l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires a été rendue le 12 février 2024 ,
ECARTE la pièce 36 produite par [U] [F] ,
DEBOUTE [U] [F] de sa demande en divorce pour faute,
DEBOUTE [B] [Y] de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute
DECLARE irrecevables les demandes subsidiaires des époux en divorce pour altération définitive du lien conjugal ,
CONDAMNE [I] [F] aux dépens,
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes,
Et la minute de la présente décision a été signée par le juge aux affaires familiales et le greffier,
Le greffier, Le juge aux affaires familiales,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Procédure accélérée ·
- Procédure
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administrateur provisoire ·
- Ordonnance ·
- Cabinet ·
- Demande ·
- Référé rétractation ·
- Désignation ·
- Immeuble ·
- Commissaire de justice
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Algérie ·
- Séparation de corps ·
- Hébergement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Indexation ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Autorité parentale ·
- Bénéficiaire
- Associations ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail d'habitation ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Habitation ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation
- Contrats ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Partie ·
- Marin ·
- Mission ·
- Coûts ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Consignation ·
- Automobile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Contrat de prêt ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Capital ·
- Contentieux ·
- Terme ·
- Crédit agricole ·
- Paiement
- Congé ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Provision
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Atlantique ·
- Personnes ·
- Trouble psychique ·
- Santé publique ·
- État ·
- Liberté individuelle ·
- Atteinte ·
- Trouble
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Syndic ·
- Contribution ·
- Juge ·
- Audience ·
- Rôle ·
- Assignation
- Faute inexcusable ·
- Mine ·
- Poussière ·
- Sécurité sociale ·
- Employeur ·
- Rente ·
- Maladie professionnelle ·
- Mesure de protection ·
- Protection ·
- Préjudice
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vices ·
- Procédure civile ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Mission ·
- Dire ·
- Mesure d'instruction ·
- Procès
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.