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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, service jaf 2, 11 sept. 2025, n° 24/01370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES
N° RG 24/01370 – N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFF
Service JAF 2
[P] [V]
c /
[F] [B]
NT
JUGEMENT
du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany HODE, greffier,
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [P] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Bertrand FAURE de la SELARL JURIS’ARMOR, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [F] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non représenté
DÉBATS : en Chambre du Conseil le 15 Mai 2025
AFFAIRE : mise en délibéré au 11 Septembre 2025
Ce jour a été rendu le jugement dont la teneur suit :
Copie exécutoire délivrée à :
— avocat(s)
— demandeur
— défendeur
le______________________
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort et par décision réputée contradictoire,
CONDAMNE Monsieur [F] [B] à régler à Madame [P] [V] la somme de 7709,76 € TTC, sur le fondement de l’article 1342-1 du Code civil ;
DÉBOUTE Madame [V] de sa demande de dommages et intérêts en réparation d’un préjudice économique ;
CONDAMNE Monsieur [B] à régler à Madame [V] la somme de 2000€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;
CONDAMNE Monsieur [B] aux entiers dépens.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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