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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 16 oct. 2025, n° 25/00481 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00481 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00481 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GT
Minute N° : 46/00465
DU : 16 Octobre 2025
Monsieur [B] [W]
C /
Monsieur [T] [L]
Le :
Expédition délivrée à :
—
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
à :
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse déclare se désister de l’instance ;
La partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience, son acceptation n’est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2025.
Le greffier, Le président,
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