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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 25 sept. 2025, n° 25/00295 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00295 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00295 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXB
Minute N° : 25/00430
DU : 25 Septembre 2025
Madame [O] [V]
C /
S.A. SURAVENIR ASSURANCES
Monsieur [I] [D]
Le :
Expédition délivrée à :
— Me AUBRET-LEBAS
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 25 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [O] [V], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Louise AUBRET-LEBAS, de la SELARL P. & A., substituée par Maître Manon LE TOLGUENEC, avocats au barreau de VANNES
à :
S.A. SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date des 15 et 29 Avril 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son action ;
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00295 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXB par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025.
Le greffier, Le président,
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