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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 21 mai 2026, n° 26/00190 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. GARDEN FABRIK |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 26/00190 – N° Portalis DBZI-W-B7K-FACR
Minute N° : 26/00279
DU : 21 Mai 2026
Monsieur [Z] [Y]
C /
S.A.S. GARDEN FABRIK
Le :
Expédition délivrée à :
— M. [Y]
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
S.A.S. GARDEN FABRIK, demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par acte en date du 05 Mars 2026, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mai 2026;
La partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du 03 avril 2026 ;
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 26/00190 – N° Portalis DBZI-W-B7K-FACR.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Le greffier, Le président,
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