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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jcp civil, 15 janv. 2026, n° 25/00789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y4
Minute N° : 26/00009
DU : 15 Janvier 2026
Monsieur [T] [U]
Madame [S] [E] épouse [U]
C /
Monsieur [F] [D]
Le :
Expédition délivrée à :
— M. et Mme [U]
— M. [D]
DÉCISION DE DESISTEMENT D’ACTION
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par François BROSSAULT, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Madame [S] [E] épouse [U], demeurant [Adresse 4]
représentée par Monsieur [T] [U], son époux, muni d’un pouvoir
à :
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 3]
comparant à l’audience du 04/12/2025, non comparant, ni représenté à l’audience du 15/01/2026
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 17 Octobre 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son action ;
La partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 15 janvier 2026 ;
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00789 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y4 par l’effet du désistement d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 15 Janvier 2026.
Le greffier, Le président,
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