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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 15 janv. 2026, n° 25/00104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00104 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6U
Minute N° : 26/1
DU : 15 Janvier 2026
Société LOCAM
C /
Madame [E] [O]
Le :
Expédition délivrée à :
—
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Société LOCAM, sise [Adresse 5]
ayant pour avocat Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocats au barreau de RENNES
non comparante à l’audience du 15 janvier 2026
à :
Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro [Numéro identifiant 4] du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
représentée par Me Muriel PERRIGOT, avocat au barreau de VANNES
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par acte en date du 07 Février 2025, la partie demanderesse a fait citer la partie défenderesse devant le tribunal judiciaire ;
La partie demanderesse déclare se désister de son instance par conclusions en date du 10 décembre 2025 ;
La partie défenderesse a accepté le désistement par conclusions en date du 17 décembre 2025.
LE TRIBUNAL,
Constate le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/00104 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EW6U.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Le greffier, Le président,
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