TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

20 Mai 2025

N° RG 24/01651 – N° Portalis DB22-W-B7I-SQHD

AFFAIRE :[E] [L], [B] [L] C/ S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART

DEMANDEURS

Monsieur [E] [L], né le 23 Mars 1949 à [Localité 4] (78), demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

Madame [B] [L], née le 13 Janvier 1951 à [Localité 3] (91), demeurant [Adresse 2]

ayant pour avocat M^e Antonin PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100

DEFENDERESSE

S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 537 844 151, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

ayant pour avocat M^e Stéphane FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1737, M^e Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assisté e de Virginie BRUN, Greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 21 Novembre 2024;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Par conclusions envoyées par RPVA en date du 19 mai 2025, Maître Antonin PIBAULT, avocat de Monsieur [E] [L] et de Madame [B] [L], déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. VA-SQY ANCIENNEMENT VERTICAL’ART ;

Par conclusions envoyées par RPVA en date du 19 mai 2025, le conseil de la partie défenderesse indique que son client accepte le désistement ;

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [E] [L] et de Madame [B] [L] par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés,

CONSTATONS le desistement d’instance de Monsieur [E] [L] et de Madame [B] [L] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01651 – N° Portalis DB22-W-B7I-SQHD ;

DISONS que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [E] [L] et de Madame [B] [L].

Prononcé le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Première Vice-Présidente

Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY