JUGEMENT DE RADIATION

DU 05 MARS 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES EN DATE DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ, TENUE PAR MADAME ELODIE LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTEE DE MADAME SARAH TAKENINT, GREFFIER.

N° RG 20/00085 – N° Portalis DB22-W-B7E-POWD

Code NAC : 78A

ENTRE :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 8] [Adresse 3]) agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478 180 532 dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Adresse 9] (78200), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER POURSUIVANT

Représenté par Maître Isabelle HUGONIE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628.

ET :

Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (GUINÉE), de nationalité guinéenne, célibataire, peintre en bâtiment, demeurant [Adresse 11].

PARTIE SAISIE

Représenté par Maître Stéphanie QUATREMAIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Mathilde BAUDIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351.

S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à PARIS (75003), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

CREANCIER INSCRIT

Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Elisa GUEILHERS, de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

Monsieur [T] [M], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10], célibataire, de nationalité française, demeurant [Adresse 4].

ADJUDICATAIRE

Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 393.

***

Vu les conclusions aux fins de contestation du projet de distribution amiable du prix notifiées le 20 septembre 2024 par la S.A. CREDIT LOGEMENT, créancier inscrit,

Vu les convocations des parties à l’audience du 18 décembre 2024,

Vu le renvoi de l’affaire à l’audience du 05 mars 2025,

Vu la requête reçue le 27 décembre 2024 au greffe aux termes de laquelle le créancier poursuivant sollicite l’homologation du projet de distribution du prix de vente intervenu le 21 septembre 2022,

Vu l’ordonnance du 06 janvier 2025 homologuant ledit projet,

À l’audience du 05 mars 2025, la S.A. CREDIT LOGEMENT sollicite le retrait du rôle suite à l’accord trouvé entre les parties et à l’homologation du projet de distribution du prix, sa contestation n’ayant en conséquence plus lieux d’être.

À défaut de l’accord de l’ensemble des parties à cette demande de retrait du rôle, absentes à l’audience, il convient dès lors de prononcer la radiation de l’affaire conformément à l’article 381 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement en matière d’exécution immobilière, par jugement contradictoire constituant une mesure d’administration judiciaire, mis à disposition au greffe,

ORDONNE la radiation de l’affaire enrôlée sous le RG n°20/00085 ;

RESERVE les dépens.

Ainsi fait et prononcé à ladite audience.

Le Greffier Le Président

Sarah TAKENINT Élodie LANOË