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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 10 juil. 2025, n° 25/00397 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00397 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
10 Juillet 2025
N° RG 25/00397 – N° Portalis DB22-W-B7J-S36M
AFFAIRE : [F] [W] C/ S.C.C.V. MARLY VAUILLONS
DEMANDEUR
Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 1])
ayant pour avocats Me Manuel Raison, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C2444, Me Ondine Carro, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 212
DEFENDERESSE
S.C.C.V. MARLY VAUILLONS, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 830 695 615, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Frédérique Fargues, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 138, Me Nicolas Leparoux, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L42
Nous, Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, assistée de Romane Boutemy, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 12 mars 2025 ;
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.C.C.V. MARLY VAUILLONS.
Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.
Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de Monsieur [F] [W] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [F] [W] ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 25/00397 – N° Portalis DB22-W-B7J-S36M ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [F] [W].
Prononcé le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële François-Hary, Première Vice-Présidente, assistée de Romane Boutemy, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Le Greffier La Première Vice-Présidente
Romane Boutemy Gaële François-Hary
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