TJ Versailles
7 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 7 avr. 2026, n° 24/03097 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03097 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Copie certifiée conforme : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
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