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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. de la famille, 20 mars 2026, n° 25/01137 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCISION DU 20 MARS 2026
N° RG 25/01137 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DIZH
NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES DEMANDERESSES :
Madame, [C], [R], [D] épouse, [A] épouse, [A]
née le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1]
demeurant, [Adresse 1]
de nationalité Française
représentée par Maître David PRENAT, avocat plaidant
et
Monsieur, [W], [A]
né le, [Date naissance 2] 1971 à, [Localité 2]
demeurant, [Adresse 1]
de nationalité Française
représenté par Maître Laura ANGELINI, avocat plaidant
MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : 25 juillet 1998 à, [Localité 3]
,
[Localité 4]) MINEUR(S) : 0
***********************
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION AU GREFFE :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Vanessa VIGNEAUX
GREFFIER : Chloé PROST
************************
DEBATS : L’affaire a été appelée à l’audience en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026
devant Vanessa VIGNEAUX, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Chloé PROST, Greffier, pour être mise en délibéré au 20 mars 2026.
Jugement contradictoire, susceptible d’appel
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
« En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
« En foi de quoi, la présente grosse a été signée par le greffier. »
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