COUR D’APPEL DE BESANÇON

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE VESOUL

4 place du Palais

BP 387

70014 VESOUL CEDEX

☎ : 03.84.78.58.00

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ORDONNANCE

statuant sur le maintien d’une mesure d’isolement

Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12

et suivants

et

R. 3211-31 à R. 3211-45

du code de la santé publique

N° RG 26/00041 – N° Portalis DB2K-W-B7K-DKKG

Patient(e) : M. Wilson BROOK

ORDONNANCE

Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, en charge du contrôle des soins sans consentement,

assistée de Murielle MOINE, greffier ;

Vu les dispositions des articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 et suivants, et R. 3211-31 à R. 3211-45 du code de la santé publique ;

Vu la requête transmise le 14 février 2026 à 19h05 par Monsieur le directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté aux fins de maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet :

Monsieur Wilson BROOK

Adresse inconnue

70200 LURE

né le 23 Février 1996 aux Etats-Unis

admis au centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté le 11 février 2026,

Vu la décision prononçant l’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur Wilson BROOK en date du 11 février 2026 ;

Vu la décision médicale initiale de placement à isolement en date du 11 février 2026 à 19 heures 41 ;

Vu les évaluations cliniques et décisions médicales de renouvellement d’isolement en date des 12 février 2026 à 7 heures 41 et 19 heures 41, 13 février 2026 à 7 heures 41 et 19 heures 41, 14 février 2026 à 7 heures 41 et 19 heures 41, 15 février 2026 à 7 heures 41;

Vu le relevé d’information d’un proche du patient en date du 13 février 2026 à 14 heures 05 ;

Vu l’information du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique en date du 13 février 2026 à 19 heures 10 ;

Vu la requête en date du 14 février 2026 à 19 heures 05, du directeur du CHS de Saint-Rémy et Nord Franche-Comté sollicitant le maintien de la mesure d’isolement dont Monsieur Wilson BROOK fait l’objet ;

Vu l’audition réalisée en visio-conférence le 15 février 2026 à 11 heures 05 ;

Vu l’absence de demande de désignation d’un avocat ;

Vu l’avis du ministère public en date du 15 février 2026 à 9 heures 33 ;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procédure écrite, en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;

ORDONNE le maintien de la mesure d’isolement de Monsieur, [H], [O],

Né le 23 février 1996 aux Etats-Unis;

RAPPELLE que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;

RAPPELLE que par application de l’article R3211-18 du code de la santé publique, la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de, [Localité 1], dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;

INFORME l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de Besançon, l, [Adresse 1] ou sur, [Courriel 1]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur l’adresse, [Courriel 1]

Fait en notre cabinet, le 15 février 2026 à 11h50

Le greffier Le jug,e