Article GZ 29 de l'Arrêté du 25 juin 1980
Article GZ 28
Article GZ 30

Entrée en vigueur le 24 février 2009

Modifié par : Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Entretien

§ 1. L'exploitant de l'établissement doit entretenir régulièrement et maintenir en bon état de fonctionnement les installations, appareils et accessoires qui relèvent de sa responsabilité.
§ 2. Un livret d'entretien sur lequel l'exploitant est tenu de noter les dates des vérifications et des opérations d'entretien effectuées sur les installations et appareils visés au paragraphe 1 ci-dessus doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement.

Entrée en vigueur le 24 février 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2026

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