Entrée en vigueur le 2 janvier 2010
Modifié par : Arrêté du 24 septembre 2009 - art.
Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements
Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.
Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois.