Article MS 14 de l'Arrêté du 25 juin 1980
Article MS 13
Article MS 15

Entrée en vigueur le 15 août 1980

Modifié par : Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.

Généralités

§ 1. La composition, les caractéristiques hydrauliques et l'installation de robinets d'incendie armés doivent être conformes aux normes les concernant.

§ 2. Les robinets d'incendie armés sont désignés par leur diamètre nominal qui peut être DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12.

§ 3. Les robinets d'incendie armés doivent être numérotés en une série unique.

Entrée en vigueur le 15 août 1980

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).