Article PE 8 de l'Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Article PE 8 de l'Arrêté du 25 juin 1980

Article PE 7

Article PE 9

Entrée en vigueur le 27 août 1990

Est créé par : Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Enfouissement

Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables

Entrée en vigueur le 27 août 1990
Est créé par :	Arrêté du 22 juin 1990 (V)

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