Arrêté du 13 avril 1988 relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques dans les bâtiments à usage industriel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 avril 1988 |
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 111-9, * R. 111-1, * R. 111-6, * R. 111-9, * R. 111-20, * R. 111-21, * R. 111-22, * R. 131-15, * R. 131-17, * R. 161-1 et R. 161-2 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'extérieur, modifié par l'arrêté du 23 février 1983 ;
Vu l'avis en date du 8 novembre 1983 du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie ;
Vu l'avis en date du 21 juin 1983 du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments à usage industriel. Elles concernent notamment les ateliers, les bureaux, les salles de réunion, la restauration et les halls de stockage.
Toutefois, pour les bâtiments d'une surface supérieure à dix mille mètres carrés, des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées au cas par cas conjointement par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
Les bureaux, les salles de réunion ou les locaux destinés à la restauration situés dans des bâtiments indépendants relèvent de l'arrêté concernant les bâtiments à usage de bureaux ou de commerces.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux logements du personnel qui relèvent de l'article * R. 111-1 et sont soumis aux dispositions des articles * R. 111-6 et * R. 111-9 du code de la construction et de l'habitation.
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