Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
Arrêté du 24 décembre 1993 complétant l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 1993 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 1987
Art. 6
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de LYON 19 avril 2022, 21LY00202
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre, 10 avril 2025, n° 2301375
- SARL MPM 53
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 26 avril 2013, n° 2011/23268
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 23 janvier 2025, n° 24/03765
- Tribunal Judiciaire de Paris, 3 novembre 2021, n° 18/07529
- Article 1415 du Code civil
- ALLIANCE ENGINEERING CREATIVES (LYON, 814952990)
- GNAMIEN NETTOYAGE SERVICE (FONTENAY-SOUS-BOIS, 895155075)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 8 janvier 2025, n° 23/02023
- DUOJURA (FONCINE-LE-HAUT, 810598235)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3 novembre 2023, n° 2307242
- Entreprises THEIZE (69620)
- Article L225-100 du Code de commerce
- Article L133-18 du Code monétaire et financier
- Article 74 du Code civil