Arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

Texte intégral


Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des armées ;

Vu le code de l'aviation civile et commerciale ;

Vu le décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant des de leur réglementation ;

Vu le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 59-92 du 3 janvier 1959 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques;

Vu le décret n° 59-779 du 22 juin 1959 relatif aux conditions de création, de mise en service, d'utilisation et de contrôle des aérodromes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1959 réglementant l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 29 juin 1962,

Arrêtent :

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Les aérodromes figurant sur la liste n° 2 ci-annexée sont réservés à l'usage d'administration de l'Etat.

Ils peuvent être utilisés à titre temporaire ou dans des circonstances particulières par des aéronefs qui n'appartiennent pas aux administrations désignées affectataires sur autorisation du ministre dont relève l'administration désignée comme affectataire principal. Le ministre délivrant l'autorisation s'assure que les caractéristiques des aérodromes concernés permettent l'exploitation en toute sécurité des aéronefs susmentionnés. Les modalités de ladite autorisation sont, s'il y a lieu, portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Les aérodromes figurant sur la liste n° 3 ci-annexée sont agréés à usage restreint et cette liste indique pour chacun d'eux les restrictions auxquelles l'usage est subordonné.

En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique. Des autorisations exceptionnelles d'utilisation pourront en outre être accordées par le chef du district aéronautique.

Les listes visées aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus sont tenues à jour par modificatifs au présent arrêté.

Les publications d'informations aéronautiques (A. I. P.) font connaître les conditions permanentes d'utilisation des aérodromes des listes nos 1 et 3 et, le cas échéant, de ceux de la liste n° 2 susceptibles d'être utilisés comme indiqué à l'article 2 ci-dessus.

Lorsque les aérodromes figurant à la liste n° 1 ne sont pas dotés d'un service de contrôle tel qu'il est défini par le décret n° 57-598 du 13 mai 1957, certains moyens en personnel et télécommunications permettent aux pilotes désireux de les utiliser de se renseigner sur les possibilités actuelles de cette utilisation et, s'il y a lieu, d'accomplir les formalités réglementaires.

Avant d'utiliser un aérodrome le commandant de bord devra s'assurer de sa praticabilité conformément aux dispositions des règles de l'air qui ont été définies à l'annexe 1 du décret le 57-598 du 13 mai 1957.

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.

Demeurent en vigueur pendant un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté les arrêtés ministériels portant autorisation ou agrément d'hélistations ne figurant pas sur les listes nos 1, 2 et 3 susvisées.

Passé ce délai, l'usage des hélistations qui n'auraient pas fait l'objet d'autorisations préfectorales dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 1959 sera interdit.

Annexes

AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE


AÉRODROMES

DÉPARTEMENTS

OBSERVATIONS

Abbeville

Somme

Agen-La Garenne

Lot-et-Garonne

Aire-sur-Adour

Landes

Aix-Les Milles

Bouches-du-Rhône

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte

Corse-du-Sud

Albert-Bray

Somme

Albi-Le Séquestre

Tarn

Alençon-Valframbert

Orne

Alès-Cévennes

Gard

Ambérieu

Ain

Ambert-Le Poyet

Puy-de-Dôme

Amboise-Dierre

Indre-et-Loire

Amiens-Glisy

Somme

Ancenis

Loire-Atlantique

Andernos-les-Bains

Gironde

Angers-Marcé

Maine-et-Loire

Angoulême-Brie-Champniers

Charente

Annecy-Meythet

Haute-Savoie

Annemasse

Haute-Savoie

Arcachon - La Teste-de-Buch

Gironde

Argentan

Orne

Argenton-sur-Creuse

Indre

Arras-Roclincourt

Pas-de-Calais

Aubenas-Ardèche méridionale

Ardèche

Aubigny-sur-Nère

Cher

Auch-Gers

Gers

Aurillac

Cantal

Autun-Bellevue

Saône-et-Loire

Auxerre-Branches

Yonne

Avallon

Yonne

Avignon-Caumont

Vaucluse

Bagnères-de-Luchon

Haute-Garonne

Bagnoles-de-l'Orne-Couterne

Orne

Bâle-Mulhouse

Haut-Rhin

Barcelonnette-Saint-Pons

Alpes-de-Haute-Provence

Bar-le-Duc - Les-Hauts-de-Chée

Meuse

Bastia-Poretta

Haute-Corse

Beaune-Challanges

Côte-d'Or

Beauvais-Tillé

Oise

Belfort-Chaux

Territoire de Belfort

Bellegarde-Vouvray

Ain

Belle-Ile

Morbihan

Berck-sur-Mer

Pas-de-Calais

Bergerac-Dordogne-Périgord

Dordogne

Bernay-Saint-Martin

Eure

Besançon-La Vèze

Doubs

Besançon-Thise

Doubs

Béziers-Vias

Hérault

Biarritz-Pays Basque

Pyrénées-Atlantiques

Biscarrosse-Parentis

Landes

Blois-Le Breuil

Loir-et-Cher

Bordeaux-Léognan-Saucats

Gironde

Bordeaux-Mérignac

Gironde

Bourg-Ceyzériat

Ain

Bourges

Cher

Brest-Bretagne

Finistère

Briare-Châtillon

Loiret

Brienne-le-Château

Aube

Brioude-Beaumont

Haute-Loire

Brive-Souillac

Corrèze

Caen-Carpiquet

Calvados

Cahors-Lalbenque

Lot

Calais-Dunkerque

Pas-de-Calais

Calvi - Sainte-Catherine

Haute-Corse

Cambrai-Niergnies

Nord

Camopi

Guyane

Cannes-Mandelieu

Alpes-Maritimes

Carcassonne-Salvaza

Aude

Carpentras

Vaucluse

Cassagnes-Bégonhes

Aveyron

Castelnaudary-Villeneuve

Aude

Castelsarrasin-Moissac

Tarn-et-Garonne

Castres-Mazamet

Tarn

Cayenne-Félix Eboué

Guyane

Chalais

Charente

Chalon-Champforgeuil

Saône-et-Loire

Châlons-Ecury-sur-Coole

Marne

Châlons-Vatry

Marne

Chambéry - Aix-les-Bains

Savoie

Chambéry - Challes-les-Eaux

Savoie

Chambley

Meurthe-et-Moselle

Charleville-Mézières

Ardennes

Chartres-Champhol

Eure-et-Loir

Château-Arnoux -
Saint-Auban

Alpes-de-Haute-Provence

Châteaubriant-Pouancé

Maine-et-Loire

Châteaudun

Eure-et-Loir

Châteauneuf-sur-Cher

Cher

Châteauroux-Déols

Indre

Châteauroux-Villers

Indre

Château-Thierry - Belleau

Aisne

Châtellerault-Targé

Vienne

Châtillon-sur-Seine

Côte-d'Or

Chauvigny

Vienne

Chavenay-Villepreux

Yvelines

Chelles-Le Pin

Seine-et-Marne

Cherbourg-Maupertus

Manche

Cholet-Le Pontreau

Maine-et-Loire

Clamecy

Nièvre

Clermont-Ferrand -
Auvergne

Puy-de-Dôme

Colmar-Houssen

Haut-Rhin

Compiègne-Margny

Oise

Condom - Valence-sur-Baïse

Gers

Corte

Haute-Corse

Cosne-sur-Loire

Nièvre

Couhé-Vérac

Vienne

Coulommiers-Voisins

Seine-et-Marne

Cuers-Pierrefeu

Var

Deauville-Normandie

Calvados

Dieppe - Saint-Aubin

Seine-Maritime

Dijon-Darois

Côte-d'Or

Dijon-Longvic

Côte-d'Or

Dinan-Trélivan

Côtes-d'Armor

Dinard-Pleurtuit -
Saint-Malo

Ille-et-Vilaine

Dole-Tavaux

Jura

Doncourt-lès-Conflans

Meurthe-et-Moselle

Dreux-Vernouillet

Eure-et-Loir

Dzaoudzi-Pamandzi

Mayotte

Egletons

Corrèze

Epernay-Plivot

Marne

Epinal-Dogneville

Vosges

Epinal-Mirecourt

Vosges

Etampes-Mondésir

Essonne

Fayence

Var

Feurs-Chambéon

Loire

Figari - Sud-Corse

Corse-du-Sud

Figeac-Livernon

Lot

Flers - Saint-Paul

Orne

Fontenay-le-Comte

Vendée

Fontenay-Trésigny

Seine-et-Marne

Fumel-Montayral

Lot-et-Garonne

Gaillac - Lisle-sur-Tarn

Tarn

Gap-Tallard

Hautes-Alpes

Granville - Mont-Saint-Michel

Manche

Graulhet-Montdragon

Tarn

Gray - Saint-Adrien

Haute-Saône

Grenoble-Isère

Isère

Grenoble-Le Versoud

Isère

Grimaud

Var

Hélistation

Guéret - Saint-Laurent

Creuse

Guiscriff-Scaër

Morbihan

Haguenau

Bas-Rhin

Ile d'Yeu

Vendée

Issoire-Le Broc

Puy-de-Dôme

Issoudun-le-Fay

Indre

Joigny

Yonne

Jonzac-Neulles

Charente-Maritime

La Baule-Escoublac

Loire-Atlantique

L'Aigle - Saint-Michel

Orne

Langogne-Lespéron

Ardèche

Langres-Rolampont

Haute-Marne

Lannion

Côtes-d'Armor

Laon-Chambry

Aisne

Lapalisse-Périgny

Allier

La Réole-Floudes

Gironde

La Rochelle - Ile de Ré

Charente-Maritime

La Réunion-Roland Garros

La Réunion

La Roche-sur-Yon -
Les Ajoncs

Vendée

Laval-Entrammes

Mayenne

Le Blanc

Indre

Le Castellet

Var

Le Havre-Octeville

Seine-Maritime

Le Havre - Saint-Romain

Seine-Maritime

Le Mans-Arnage

Sarthe

Lens-Bénifontaine

Pas-de-Calais

Le Plessis-Belleville

Oise

Le Puy-Loudes

Haute-Loire

Les Mureaux

Yvelines

Lesparre - Saint-Laurent-de-Médoc

Gironde

Les Sables-d'Olonne -
Talmont

Vendée

Lessay

Manche

Le Touquet - Côte d'Opale

Pas-de-Calais

Lézignan-Corbières

Aude

Libourne - Artigues-de-Lussac

Gironde

Lille-Lesquin

Nord

Lille - Marcq-en-Barœul

Nord

Limoges-Bellegarde

Haute-Vienne

Lognes-Emerainville

Seine-et-Marne

Longuyon-Villette

Meurthe-et-Moselle

Lons-le-Saunier - Courlaoux

Jura

Loudun

Vienne

Lunéville-Croismare

Meurthe-et-Moselle

Lyon-Bron

Rhône

Lyon - Saint-Exupéry

Rhône

Mâcon-Charnay

Saône-et-Loire

Marie-Galante

Guadeloupe

Marignane-Berre

Bouches-du-Rhône

Hydrobase

Marmande-Virazeil

Lot-et-Garonne

Marseille-Provence

Bouches-du-Rhône

Martinique - Aimé-Césaire

Martinique

Maubeuge-Elesmes

Nord

Mauléon

Deux-Sèvres

Meaux-Esbly

Seine-et-Marne
Melun-Villaroche Seine-et-Marne seuls les aéronefs basés sont autorisés à effectuer des tours de piste

Mende-Brenoux

Lozère

Merville-Calonne

Nord

Metz-Nancy-Lorraine

Moselle

Millau-Larzac

Aveyron

Mimizan

Landes

Miquelon

Saint-Pierre-et-Miquelon

Montaigu - Saint-Georges

Vendée

Montargis-Vimory

Loiret

Montauban

Tarn-et-Garonne

Montbéliard-Courcelles

Doubs

Montceau-les-Mines - Pouilloux

Saône-et-Loire

Mont-Dauphin - Saint-Crépin

Hautes-Alpes

Montélimar-Ancône

Drôme

Montendre-Marcillac

Gironde

Montluçon-Guéret

Creuse

Montpellier-Méditerranée

Hérault

Montpellier-Candillargues

Hérault

Morestel

Isère

Moret-Episy

Seine-et-Marne

Morlaix-Ploujean

Finistère

Mortagne-au-Perche

Orne

Moulins-Montbeugny

Allier

Mulhouse-Habsheim

Haut-Rhin

Muret-Lherm

Haute-Garonne

Nancy-Essey

Meurthe-et-Moselle

Nangis-les-Loges

Seine-et-Marne

Nantes-Atlantique

Loire-Atlantique

Neufchâteau

Vosges

Nevers-Fourchambault

Nièvre

Nice-Côte d'Azur

Alpes-Maritimes

Nîmes-Courbessac

Gard

Nîmes-Garons

Gard

Niort-Marais poitevin

Deux-Sèvres

Nogaro

Gers

Nuits-Saint-Georges

Côte-d'Or


Oloron-Herrère

Pyrénées-Atlantiques

Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

Loiret

Ouessant

Finistère

Oyonnax-Arbent

Ain

Pamiers-les-Pujols

Ariège

Paray-le-Monial

Saône-et-Loire

Paris-Charles de Gaulle

Seine-et-Marne

Seine-Saint-Denis

Val-d'Oise

Paris - Issy-les-Moulineaux

Paris

Héliport

Paris-Le Bourget

Seine-Saint-Denis

Val-d'Oise

Paris-Orly

Essonne

Val-de-Marne

Pau-Pyrénées

Pyrénées-Atlantiques

Périgueux-Bassillac

Dordogne

Péronne - Saint-Quentin

Somme

Pérouges-Meximieux

Ain

Perpignan-Rivesaltes

Pyrénées-Orientales

Persan-Beaumont

Val-d'Oise

Pierrelatte

Drôme

Ploërmel-Loyat

Morbihan

Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Guadeloupe

Poitiers-Biard

Vienne

Pons-Avy

Charente-Maritime

Pontarlier

Doubs

Pontivy

Morbihan

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin

Val-d'Oise

Pont-sur-Yonne

Yonne

Pouilly-Maconge

Côte-d'Or

Propriano

Corse-du-Sud

Quiberon

Morbihan

Quimper-Pluguffan

Finistère

Redon - Bains-sur-Oust

Ille-et-Vilaine

Reims-Champagne

Marne

Reims-Prunay

Marne

Rennes - Saint-Jacques

Ille-et-Vilaine

Rion-des-Landes

Landes

Roanne

Loire

Rochefort - Charente-Maritime

Charente-Maritime

Rodez-Aveyron

Aveyron

Romans - Saint-Paul

Drôme

Rouen-Vallée de Seine

Seine-Maritime

Royan-Médis

Charente-Maritime

Saint-Brieuc - Armor

Côtes-d'Armor

Saint-Chamond - L'Horme

Loire

Saint-Cyr-l'Ecole

Yvelines

Saint-Dié - Remomeix

Vosges

Sainte-Foy-la-Grande

Dordogne

Saintes-Thénac

Charente-Maritime

Saint-Etienne Loire

Loire

Saint-Flour - Coltines

Cantal

Saint-Florentin - Chéu

Yonne

Saint-François

Guadeloupe

Saint-Gaudens - Montrejeau

Haute-Garonne

Saint-Girons - Antichan

Ariège

Saint-Inglevert - Les Deux Caps

Pas-de-Calais

Saint-Jean-d'Angély - Saint-Denis-du-Pin

Charente-Maritime

Saint-Junien

Haute-Vienne

Saint-Laurent-du-Maroni

Guyane

Saint-Martin - Grand-Case

Saint-Martin

Saint-Nazaire - Montoir

Loire-Atlantique

Saint-Omer - Wizernes

Pas-de-Calais

Saint-Pierre-d'Oléron

Charente-Maritime

Saint-Pierre - Pierrefonds

La Réunion

Saint-Pierre - Pointe Blanche

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Quentin - Roupy

Aisne

Saint-Rambert-d'Albon

Drôme

Saint-Valéry - Vittefleur

Seine-Maritime

Saint-Yan

Saône-et-Loire

Salon-Eyguières

Bouches-du-Rhône

Sarlat-Domme

Dordogne

Sarrebourg-Buhl

Moselle

Sarreguemines-Neunkirch

Moselle

Saulieu-Liernais

Côte-d'Or

Saumur - Saint-Florent

Maine-et-Loire

Sedan-Douzy

Ardennes

Semur-en-Auxois

Côte-d'Or

Sézanne - Saint-Rémy

Marne

Soissons-Courmelles

Aisne

Soulac-sur-Mer

Gironde

Strasbourg-Entzheim

Bas-Rhin

Strasbourg-Neuhof

Bas-Rhin

Tarbes-Laloubère

Hautes-Pyrénées

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Hautes-Pyrénées

Thionville-Yutz

Moselle

Thouars

Deux-Sèvres

Til-Châtel

Côte-d'Or

Toulouse-Blagnac

Haute-Garonne

Toulouse-Francazal

Haute-Garonne

Toulouse-Lasbordes

Haute-Garonne

Tours-Val de Loire

Indre-et-Loire

Tours-Sorigny

Indre-et-Loire

Toussus-le-Noble

Yvelines

Troyes-Barberey

Aube

Ussel-Thalamy

Corrèze

Valence-Chabeuil

Drôme

Valenciennes-Denain

Nord

Valréas-Visan

Vaucluse

Vannes-Meucon

Morbihan

Verdun-Sommedieue

Meuse

Vesoul-Frotey

Haute-Saône

Vichy-Charmeil

Allier

Vienne-Reventin

Isère

Villefranche-de-Rouergue

Aveyron

Villefranche-Tarare

Rhône

Villeneuve-sur-Lot

Lot-et-Garonne

Vinon

Var

Vitry-en-Artois

Pas-de-Calais

Vitry-le-François -Vauclerc

Marne

AÉRODROMES RÉSERVÉS À L'USAGE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT


AÉRODROMES

DÉPARTEMENTS

OBSERVATIONS

Aspretto

Corse-du-Sud

Avord

Cher

Azur

Landes

Hélistation

Brest-Amirauté

Finistère

Hélistation

Cambrai-Epinoy

Nord

Castets

Landes

Hélistation

Cazaux

Gironde

Châlons-sur-Marne

Marne

Hélistation

Coëtquidan

Morbihan

Colmar-Meyenheim

Haut-Rhin

Creil

Oise

Damblain

Vosges

Donville-les-Bains

Manche

Hélistation

Europa

Iles Eparses de l'océan Indien

Golf-Hôtel

Var

Hélistation

Grostenquin

Moselle

Herm

Landes

Hélistation

La Madeleine

Guyane

Landivisiau

Finistère

Lanvéoc-Poulmic

Finistère

Luxeuil - Saint-Sauveur

Haute-Saône

Metz-Frescaty

Moselle

Mont-de-Marsan

Landes

Nancy-Ochey

Meurthe-et-Moselle

Orange-Caritat

Vaucluse

Orange - Plan-de-Dieu

Vaucluse

Orléans-Bricy

Loiret

Perpignan-La Salanque

Pyrénées-Orientales

Pontonx

Landes

Hélistation

Saint-Christol

Vaucluse

Saint-Denis-la-Redoute

Réunion

Hélistation

Satory

Yvelines

Hélistation

Solenzara

Haute-Corse

Tinon

Landes

Hélistation

Toulon-Milhaud

Var

Hélistation

Toulon - Saint-Mandrier

Var

Hélistation et hydrobase : procédure de fermeture de l'hydrobase en cours

AÉRODROMES AGRÉÉS À USAGE RESTREINT


AÉRODROMES

DÉPARTEMENTS

OBSERVATIONS

Albertville-Général Pierre Delachenal

Savoie

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne. L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Aspres-sur-Buëch

Hautes-Alpes

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Aubagne-Les Paluds

Bouches-du-Rhône

Hélistation dont l'utilisation s'effectue dans les conditions fixées par protocole entre la société Semagora et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Aubenasson

Drôme

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude. Utilisable par les autres aéronefs sur autorisation et dans les conditions préalablement définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Avignon-Pujaut

Gard

Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.

Avranches - Le Val-Saint-Père

Manche

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Bailleau-Armenonville

Eure-et-Loir

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Bar-sur-Seine

Aube

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Basse-Terre - Le Baillif

Guadeloupe

Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Beauvoir-Fromentine

Vendée

Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Bédarieux - La Tour-sur-Orb

Hérault

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Belleville - Villié-Morgon

Rhône

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.


Belley-Peyrieu

Ain

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Belvès - Saint-Pardoux

Dordogne

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Réservé aux aéronefs munis d'altimètre.

Berre-La Fare

Bouches-du-Rhône

Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Beynes-Thiverval

Yvelines

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Biscarrosse-Parentis

Landes

Hydrobase.
Réservé aux aéronefs basés ou autorisés par le directeur de l'aviation civile Sud-Ouest.

Son utilisation est subordonnée au respect de dispositions fixées par un protocole signé conjointement par le centre d'essais des Landes et la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 10 mars 2008.

Bordeaux-Yvrac

Gironde

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Buno-Bonnevaux

Essonne

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude, utilisable par d'autres aéronefs dans les conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Castelnau-Magnoac

Hautes-Pyrénées

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.

Cazères-Palaminy

Haute-Garonne

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Champagnole-Crotenay

Jura

Réservé aux pilotes qui y sont basés et à ceux qui sont autorisés répondant aux conditions suivantes :
- avoir plus de 250 heures de vol ;

- avoir au préalable reconnu la plate-forme avec un instructeur habilité ou possédant la qualification montagne
Utilisable par les hélicoptères.

Chaumont-Semoutier

Haute-Marne

Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.
Cognac-Châteaubernard Charente Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub "Les Ailes Cognaçaises - aéroclub de Cognac" dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Corlier

Ain

Altiport.
Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Courchevel

Savoie

Altiport.
Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
Dax-Seyresse Landes
Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Dieuze-Guéblange

Moselle

Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Utilisable par les hélicoptères.

Dunkerque-Les Moëres

Nord

Réservé aux avions, aux hélicoptères et aéronefs ultralégers motorisés basés dans les départements suivants : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise. Utilisable par les pilotes en provenance d'autres départements, après avoir été nommément autorisés par le délégué régional de l'aviation civile Nord - Pas-de-Calais.

Enghien-Moisselles

Val-d'Oise

Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Etain-Rouvres Meuse Cet aérodrome est réservé :
1° prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° aux aéronefs basés ou détachés ;
4° aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Etrépagny

Eure

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Eu-Mers - Le Tréport

Seine-Maritime

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Evreux-Fauville Eure Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Falaise - Monts-d'Eraines

Calvados

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Florac - Sainte-Enimie

Lozère

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Ghisonaccia-Alzitone

Haute-Corse

Cet aérodrome est réservé :

- aux aéronefs basés en Corse ;

- aux aéronefs d'Etat ;

- aux aéronefs dont les pilotes ont effectué au moins un vol à l'arrivée et au départ de l'aérodrome dans les douze mois précédents.


Grand-Santi

Guyane

L'aérodrome est réservé aux transporteurs aériens assurant des liaisons intérieures en Guyane, aux appareils effectuant du travail aérien en Guyane et aux aéronefs privés. L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué un entraînement spécifique en raison des conditions d'accessibilité particulièrement difficiles. Le détail de ces entraînements est alors publié par la voie de l'information aéronautique ;

Les pilotes devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et publiées par la voie de l'information aéronautique.

Hyères-Le Palyvestre

Var

Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.

Hôpital central-CHU de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Hélistation réservée au centre hospitalier universitaire pour les besoins de transport de blessés et de malades. Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital
Istres-le-Tubé

Bouches-du-Rhône

Cet aérodrome est réservé :
1° aux aéronefs d'Etat français ;
2° aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
4° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions à usage étatique et plus particulièrement pour les besoins propres du ministère des armées ;
5° à l'accueil du trafic aérien militaire et du trafic aérien civil dans le cadre de la réalisation des missions d'essais en vol dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
6° à l'accueil du trafic aérien civil dans le cadre d'activités industrielles dans les conditions fixées par l'autorité militaire ;
7° aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Itxassou

Pyrénées-Atlantiques

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Joinville-Mussey

Haute-Marne

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Juvancourt

Aube

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Kourou

Guyane

Réservé aux aéronefs basés et aux pilotes autorisés pour une utilisation dans le cadre des activités opérationnelles de la base spatiale et pour des évacuations sanitaires en situation de crise accidentelle majeure.

L'Alpe-d'Huez

Isère

Altiport.
Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

La Désirade

Guadeloupe

Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

La Ferté-Alais

Essonne

Réservé aux aéronefs qui y sont basés ainsi qu'à ceux qui y transitent pour entretien et réparation.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

La Ferté-Gaucher

Seine-et-Marne

Utilisable en fonction des caractéristiques des aéronefs, dans la limite des disponibilités et dans les conditions fixées par l'exploitant d'aérodrome et la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

La Flèche-Thorée-Les Pins

Sarthe

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

La Grand-Combe

Gard

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
La Llagonne-La Quillane Pyrénées-Orientales Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

La Môle

Var

Réservé aux aéronefs français ou étrangers et aux pilotes français ou étrangers satisfaisant aux conditions suivantes :

A. - Au titre des restrictions
applicables aux aéronefs
Accessible aux avions légers et aux giravions tant en aviation générale qu'en transport public, sans autres prescriptions que celles soumises aux dispositions des arrêtés des 24 juillet 1991, 5 novembre 1987 et 25 février 1985 modifiés.

Accessible aux avions lourds tant en aviation générale qu'en transport public, au sens des arrêtés du 24 juillet 1991 et 5 novembre 1987 modifiés, sur autorisation spéciale délivrée par le directeur de l'aviation civile Sud-Est.

B. - Au titre des restrictions
applicables aux commandants de bord
a) Pour une exploitation en aviation générale, le commandant de bord doit :

- avoir effectué dans les deux derniers mois une reconnaissance du site comme pilote aux commandes accompagné d'un instructeur agréé à cet effet par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, qui l'aura reconnu apte à l'issue de cette reconnaissance et aura porté mention de cette aptitude sur le carnet de vol ;

- ou être titulaire de la qualification montagne avion ;
- ou avoir utilisé l'aérodrome comme pilote aux commandes au cours des vingt-quatre derniers mois.

b) Pour une exploitation en transport public, le commandant de bord doit :
- avoir effectué dans les deux derniers mois, sous le contrôle d'un instructeur dont l'entreprise peut attester qu'il est familier avec les caractéristiques de l'aérodrome, une reconnaissance sur le site de toutes les procédures d'utilisation prévues par l'exploitant sur le type d'aéronef concerné ;

- ou, pour l'utilisation d'un avion léger seulement, être titulaire de la qualification montagne avion ;
- ou avoir utilisé l'aérodrome comme commandant de bord aux commandes au cours des douze derniers mois ;

- et, pour l'utilisation d'un avion lourd, avoir suivi une formation hors ligne définie par l'exploitant portant notamment sur l'étude des cartes, des trajectoires, des obstacles dans les trouées opérationnelles et au voisinage de l'aérodrome, des caractéristiques aérologiques et des performances normales et dégradées de l'avion.

N'est utilisable que dans des limites de vent fixées par le directeur de l'aviation civile Sud-Est.

La Montagne Noire

Haute-Garonne

Réservé aux avions et planeurs qui y sont basés ou aux pilotes qualifiés sur ce site et autorisés par le délégué territorial de l'aviation civile.
Utilisable dans des conditions définies par la direction da la sécurité de l'aviation civile Sud.

Lasclaveries

Pyrénées-Atlantiques

Réservé aux activités de l'école de parachutisme qui y est installée et aux aéronefs de servitude associés.

La Tour-du-Pin - Cessieu

Isère

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.


Le Mazet-de-Romanin

Bouches-du-Rhône

Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Les Saintes - Terre-de-Haut

Guadeloupe

Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Lorient-Lann-Bihoué

Morbihan

Pour l'accueil prioritaire du trafic militaire.
Pour l'accueil du trafic civil, dans la limite des disponibilités de leur capacité physique et dans les conditions fixées, pour chacun d'entre eux, par un protocole spécifique passé entre les représentants des affectataires ; ce protocole précisera notamment le type d'appareils, la nature et le nombre de vols accueillis, leur provenance et leur destination ainsi que les périodes et les modalités de leur accueil.
Luc-Le Cannet Var Cet aérodrome est réservé :
1) prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3) aux aéronefs basés ou détachés ;
4) aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Lurcy-Lévis

Allier
Utilisation réservée :
Bande en herbe : aux aéronefs de l'aéroclub de Lurcy-Lévis et, dans le cadre d'une convention signée par le club, aux planeurs, PUL et parapentes treuillés et ULM ;
Piste revêtue intégrée dans circuit auto : aux transports aériens privés ou pour les besoins de la société Danielson.

Lyon-Brindas

Rhône

L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.

L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.


Lyon-Corbas

Rhône
Réservé au vol à voile, au parachutisme, aux avions qui y sont basés et aux avions de servitude.

Mantes-Chérence

Val-d'Oise
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Marennes

Charente-Maritime
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Maripasoula

Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Megève

Haute-Savoie
Altiport.
Les pilotes non titulaires de la qualification montagne devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation Centre-Est.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Méribel- Robert Merloz

Savoie
Altiport.
Les pilotes se conforment aux dispositions de l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Montdidier

Somme
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué régional de l'aviation civile Picardie.

Montluçon-Domérat

Allier
Réservé aux aéronefs autorisés par le délégué régional Auvergne.

Nancy-Azelot

Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Nancy-Malzéville

Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile ainsi qu'aux aéronefs de servitude et aux aéronefs de l'ACB de l'Est.

Narbonne

Aude
L'aérodrome ne peut être utilisé par un pilote que s'il a effectué une reconnaissance préalable du site avec un instructeur utilisateur du terrain.

Peyresourde-Balestas

Hautes-Pyrénées
Altiport.
Réservé aux pilotes titulaires de la qualification montagne ou de l'autorisation de site délivrée par un instructeur montagne.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le délégué territorial de l'aviation civile.

Pézenas-Nizas

Hérault
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Phalsbourg-Bourscheid Moselle Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques, uniquement pendant les horaires d'activité des services de la circulation aérienne, de jour et en conditions météorologiques de vol à vue (VMC).
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation ou convention d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la comptabilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.

Pithiviers

Loiret
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Pont-Saint-Vincent

Meurthe-et-Moselle
Réservé au vol à voile, aux aéronefs qui y sont basés et à ceux autorisés par la délégation territoriale Lorraine Champagne Ardenne.
Utilisable par les hélicoptères.

Puimoisson

Alpes-de-Haute-Provence
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux basés sur les aérodromes voisins.

Puivert

Aude
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Régina

Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Renneville

Haute-Garonne
Hélistation réservée aux hélicoptères basés en Midi-Pyrénées et à ceux venant à l'atelier d'entretien.

Rethel-Perthes

Ardennes
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Revel-Montgey

Haute-Garonne
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Riberac - Tourette

Dordogne
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Romorantin-Pruniers Loir-et-Cher Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs militaires basés ;
2° Aux aéronefs légers et aux activités liées à l'aéroclub de Sologne, dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
3° Aux aéronefs civils basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingts milles nautiques dans la limite des disponibilités et de leurs capacités physiques ;
4° Aux autres aéronefs légers et activités particulières qui sont autorisés par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Ruoms

Ardèche
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Saint-Affrique - Belmont

Aveyron
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Saint-André-de-l'Eure

Eure
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Saint-Barthélemy

Saint-Barthélemy

L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant :

-s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue préalablement à la desserte de l'aérodrome par un instructeur sur le type ou la classe d'avion envisagé, sauf si le vol s'inscrit dans le cadre d'une formation pratique en vol du pilote en vue de la reconnaissance de l'aptitude précitée ;

-s'agissant des giravions, les pilotes justifient d'une aptitude reconnue, préalablement à la desserte de l'aérodrome, par un instructeur dans le cadre d'une formation théorique au sol.

Les pilotes d'avions ayant desservi l'aérodrome dans les six mois précédant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sur le type ou la classe d'avion envisagé, ainsi que les pilotes de giravions ayant assuré cette desserte au cours de la même période, sont réputés satisfaire à cette exigence.

Les exigences de formation théorique et pratique et les conditions du maintien de l'aptitude des pilotes sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Sur cette base, le programme de formation des pilotes en vue d'une exploitation en transport public est défini par l'exploitant de l'aéronef. La formation pratique en vol en vue d'une exploitation en transport public est réalisée à l'occasion de vols d'entraînement en présence uniquement de l'équipage technique concerné par la formation, sans passager à bord.

Les exigences du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs ultralégers motorisés.

Les transporteurs aériens publics sollicitant l'autorisation d'exploiter des services aériens par avion de/vers l'aérodrome de Saint-Barthélemy soumettent au préalable à l'autorisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane un dossier de démonstration de performances à l'atterrissage, dans des conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.

Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 2 par décision de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Saint-Dizier - Robinson Haute-Marne Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs d'Etat français ;
2° Aux aéronefs d'Etat étrangers ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs loués ou affrétés au profit d'autorités militaires ou gouvernementales françaises ou étrangères ;
5° Aux aéronefs légers et activités liés à l'aéroclub de Saint-Dizier - Robinson, dans la limite des disponibilités, de leur capacité physique et dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
6° Aux activités particulières qui sont autorisées par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

Sainte-Léocadie

Pyrénées-Orientales
Réservé aux aéronefs de l'ALAT, aux aéronefs civils qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Saint-Galmier

Loire
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Saint-Georges-de-l'Oyapock

Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Saint-Jean-d'Avelanne

Isère
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Saint-Jean-en-Royans

Drôme
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur ou détenant la qualification montagne.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Saint-Martin-de-Londres

Hérault
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Saint-Rémy-de-Maurienne

Savoie
Les pilotes non titulaires de la qualification Montagne Roues devront se conformer aux conditions d'utilisation définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Saint-Sulpice-des-Landes

Ille-et-Vilaine
Les conditions d'utilisation de l'aérodrome sont portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées. Ces conditions sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Sallanches - Mont-Blanc

Haute-Savoie
L'activité des avions et des planeurs est autorisée sur l'aérodrome pour les pilotes ayant été reconnus aptes par un instructeur, ou détenant la qualification montagne.
L'activité des aérodynes ultralégers motorisés et des hélicoptères est autorisée sur l'aérodrome.

Salon

Bouches-du-Rhône

Cet aérodrome est réservé :

1) prioritairement à l’accueil du trafic aérien militaire et d’État ;

2) aux activités particulières qui y sont autorisées ;

3) aux aéronefs basés sur l’aérodrome.

Les aéronefs ne relevant pas des points 2 et 3 ci-dessus pourront exceptionnellement être autorisés par le directeur de l’aérodrome, sous réserve notamment de la compatibilité des caractéristiques de l’aéronef considéré et des caractéristiques physiques de l’aérodrome.


Sarre-Union

Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Saül

Guyane
Réservé aux compagnies de transport aérien et aux aéronefs et pilotes satisfaisant aux conditions de restriction publiées par la voie de l'information aéronautique.

Saverne-Steinbourg

Bas-Rhin
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères.

Serres-Labatie-Montsaléon

Hautes-Alpes
Réservé aux besoins du centre de réparation et d'entretien MTA Aviation, réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Sisteron-Vaumeilh

Alpes-de-Haute-Provence
Réservé au vol à voile, au parachutisme et aux avions de servitude.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sollières-Sardières

Savoie
Réservé aux pilotes répondant à l'une des conditions suivantes :
- utiliser de manière habituelle les aéronefs qui y sont basés ;
- utiliser de manière habituelle les aéronefs basés sur les aérodromes voisins ;
- disposer d'une qualification de vol en montagne.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Strasbourg-NHC

Bas-Rhin
Seuls seront autorisés à utiliser l'hélistation les appareils civils ou militaires accomplissant une mission en relation avec l'activité ou les besoins de l'hôpital.

Terre-de-Bas

Guadeloupe
Hélistation.
Réservée :
- aux hélicoptères en provenance de Point-à-Pitre - Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Point-à-Pitre - Le Raizet ; provenance de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ou n'ayant pas quitté la Guadeloupe depuis leur dernier décollage de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
- aux hélicoptères à destination de Point-à-Pitre - Le Raizet ou devant atterrir à Point-à-Pitre - Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe. Destination de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ou devant atterrir à Pointe-à-Pitre - Le Raizet avant de quitter la Guadeloupe.
(Saint-Martin et Saint-Barthélémy ne font pas partie de la Guadeloupe au sein de la présente consigne d'utilisation).

Toulouse - Bourg-Saint-Bernard

Haute-Garonne
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Tournus-Cuisery

Saône-et-Loire
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Utilisable par les hélicoptères et les aéronefs ultralégers motorisés.

Tours-Le Louroux

Indre-et-Loire
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude.

Tromelin

Iles Eparses de l'océan Indien
Utilisable dans les conditions fixées par le préfet administrateur des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Uzès

Gard
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Vauville

Manche
Réservé au vol à voile et aux avions de servitude et aux ULM basés.
Utilisable par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Vendays-Montalivet

Gironde
Réservé aux aéronefs qui y sont basés.
Hauteur de tour de piste limitée à 200 mètres/sol.

Vierzon-Méreau

Cher
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Utilisables par les hélicoptères dans des conditions définies par le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Villerupt

Meurthe-et-Moselle
Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.
Villacoublay-Vélizy Yvelines

Yvetot - Baons-le-Comte

Seine-Maritime
Les conditions d'utilisations sont validées par les services de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et portées à la connaissance des navigateurs aériens par insertion dans les publications aéronautiques appropriées.


Fait à Paris, le 23 novembre 1962.

Pour le ministre des travaux publics et des transports et par délégation :

Le directeur du cabinet,

JEAN RAVANEL

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration du ministère des armées,

BERNARD TRICOT