Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.
Derniers modifiés
Article 1
le 1 sept. 2014
Article 9
le 1 sept. 2014
Article 7
le 1 sept. 2014
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2002 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 septembre 2014 |
Commentaires • 23
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 99-819 du 16 septembre 1999 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 portant création du grade de master, modifié par le décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 février 2002,
Article 19
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les études universitaires conduisant au master sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master et les dispositions du présent arrêté.
Le diplôme national de master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.
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