Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 août 2018 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 août 2018 |
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut particulier d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation » ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers,
Arrêtent :
- Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 8 août 2012Art. Annexe II
- Article R600-2 du Code de commerce
- Conseil national de l'ordre des médecins 6 juillet 2006, n° 9299
- Entreprises en difficulté DOLUS D'OLERON (17550)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 29 avril 2024, n° 24/50073
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 16 janvier 2025, n° 25/00097
- FEDEX EXPRESS FR
- Article 1128 du Code de procédure civile
- THEMATRUST (CHASSENEUIL-DU-POITOU, 517914560)
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section jex, 11 juin 2024, n° 24/00148
- Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 3 mars 2022, n° 20/00827
- ROLESCO (CRETEIL, 313680191)
- OCIANE (BORDEAUX, 434243085)
- IDCC 1351
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 mars 2005, 04-85.865, Inédit
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 juin 2017, n° 15/12844
- Tribunal administratif de Nantes, 7ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2317185
- Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024
- Article 5-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques