Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2022 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La Première ministre,
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Mme Nina BOURGIER est nommée conseillère parlementaire, adjointe au chef de pôle (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 3 octobre 2022.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2022.
Élisabeth Borne
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ATHELL SAS
- SB PNEUS ET NETTOYAGE
- NOBELTIS
- Article L3121-20 du Code du travail
- Article 279 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- TRANSPORTS MONTAVILLE
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 9 février 2017, n° 13/24847
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1, 5 février 2025, n° 24/00069
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 16 mai 2023, n° 20/05673
- Article 700 du Code civil
- Article 1341-2 du Code civil
- Article 1245-5 du Code civil
- COMPAGNIE OCEANE (LORIENT, 492497490)
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 juillet 1980, 79-12.867, Publié au bulletin
- Tribunal de commerce de Belfort, 15 juin 2016, n° 2016002538
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 27 mars 2025, n° 25/01134
- NA3D (BRUNOY, 849563481)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5ème chambre, 5 décembre 2023, n° 2101568
- LSI PARIS (LEVALLOIS-PERRET, 833520463)
- Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 6 avril 2021, n° 19/00876