Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques
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| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
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| Dernière modification : | 23 avril 2026 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires,
Arrête :
Les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques prévue par le décret du 24 mai 2023 susvisé sont déterminées en annexes.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 27 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 6 août 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 22 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens ;
-l'arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des unités spécialisées de l'armée de l'air et de l'espace prévues aux 6° et 7° de l'article 2 du décret n° 48-1686 du 30 octobre 1948 portant constitution de l'indemnité pour services aériens ;
-l'arrêté du 5 février 2018 fixant, par armées et directions, le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir une indemnité mensuelle de déminage et de dépiégeage ;
-l’arrêté du 19 juillet 2022 fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l'armée de l'air et de l'espace et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs
-l'arrêté du 31 août 2022 fixant la liste des unités à prendre en considération pour l'ouverture du droit à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.
- Décret n° 2023-113 du 20 février 2023
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Pprox fond, 10 avril 2025, n° 24/01348
- BEELIX
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 28 février 2024, n° 2400736
- NR RENOVATION (WASQUEHAL, 881873152)
- LOCATELLI EJLMB (MULHOUSE, 487839342)
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème chambre, 11 décembre 2024, n° 2301686
- Tribunal administratif de La Réunion, 2ème chambre, 12 décembre 2024, n° 2201271
- JLC 45 CONFORT DE LA MAISON (SAINT-CYR-EN-VAL, 394358071)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 15 septembre 2022, n° 21/10975
- Tribunal administratif de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2024, n° 2205951
- Article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales
- Tribunal administratif de Lille, 5 décembre 2024, n° 2303702
- PM GRAND MARCHE (TOURS, 523858785)
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Chambre du conseil, 7 octobre 2024, n° 23/04155
- Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 30 septembre 2020, n° 18/02682
- MYHOMECARE (TOULOUSE, 838948206)
- Entreprises CRUPIES (26460)
- BANQUE CHAIX (AVIGNON, 542620224)
- Article 1732 du Code civil