Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 juillet 2023 |
Commentaires • 3
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 11, Art. 15, Art. 25, Art. 28, Art. 33, Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4 bis, Art. 4 ter, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 26, Art. 30, Art. 32, Art. 34, Art. 36, Art. 41, Art. 42, Art. 43 bis
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2023
François Braun
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