Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 septembre 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2019 modifié relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,
Arrêtent :
- Arrêté du 15 octobre 2019Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
La ministre des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,
C. Vincenti
- Tribunal administratif de Poitiers, 20 janvier 2016, n° 1502559
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 8 février 2024, n° 2310794
- Entreprises CHARLEVILLE (51120)
- Article 122-7 du Code pénal
- JULIAN JOAILLIERS
- Tribunal administratif de Melun, 30 décembre 2024, n° 2307486
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8b, 14 mars 2025, n° 23/01355
- Entreprises MILLERY (21140)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 29 proxi fond, 8 octobre 2024, n° 24/04770
- Tribunal administratif de Caen, 1ère chambre, 22 novembre 2024, n° 2200727
- MECASCENIC SA (SAINT-DIZIER, 334922952)
- Article L3121-43 du Code du travail
- REICHHOLD (PARIS 8, 349760793)
- Article 77-1 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 juin 1995, 92-21.473, Inédit
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 janvier 2024, n° 2317461
- Entreprises LEUHAN (29390)