Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2026 |
Commentaires • 7
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 111-1, L. 111-2, L.132-1 et L. 133-1 ;
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;
Sur proposition des préfets,
Arrêtent :
Les bois et forêts listés en annexe 1 du présent arrêté sont classés à risque d'incendie au titre de l'article L. 132-1 du code forestier.
Sont réputés au titre de l'article L. 133-1 du code forestier particulièrement exposés au risque d'incendie les bois et forêts situés dans les départements suivants :
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Ardèche ;
- Ariège ;
- Aude ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Dordogne ;
- Drôme ;
- Gard ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Landes ;
- Lot ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Tarn ;
- Var ;
- Vaucluse.
- JIMPA SERVICES
- Redressement judiciaire RUFFEC (16700)
- VAL VIANDES
- Redressement judiciaire AUBENAS (07200)
- SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT (BOURG-LES-VALENCE, 437181076)
- Prescription d'arbre trentenaire : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Cour d'appel de Chambéry, 17 mai 2016, n° 14/02371
- PARERA SERVICES (L'ISLE-JOURDAIN, 815179189)
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Ctx protection sociale, 16 octobre 2024, n° 23/00605
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 27 juin 2017, n° 14/05733
- COACH FLOW (LES PAVILLONS-SOUS-BOIS, 843548926)
- Tribunal administratif de Rennes, 1er octobre 2024, n° 2405744
- Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 avril 1995, 92-21.859, Publié au bulletin
- ALLURE COIFFURE BARBIER (THIONVILLE, 904255874)
- Article 678 du Code de procédure civile