Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2024 |
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-36-2 et suivants,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2 du code de l'éducation, le recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master fait l'objet d'une procédure dématérialisée gérée par une plateforme nationale.
Cette procédure comprend :
1° Une phase principale, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 juin 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase complémentaire, qui se déroule du 25 juin 2024 au 31 juillet 2024 à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° Une phase de gestion des désistements, qui se déroule du 1er août 2024 au 15 septembre 2024, 23 h 59 (heure de Paris).
La phase principale comprend :
1° Une phase de dépôt des candidatures, qui se déroule du 26 février 2024 au 24 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° Une phase d'examen des candidatures, qui se déroule du 2 avril 2024 au 28 mai 2024 inclus ;
3° Une phase d'admission, qui se déroule du 4 juin 2024 au 24 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).
Durant la phase principale d'admission, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance du candidat via la plateforme nationale. Celui-ci est également informé, notamment via la plateforme nationale, des délais dans lesquels il est appelé à se prononcer durant cette phase.
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-2 du code de l'éducation, le candidat indique s'il accepte ou refuse les propositions faites par les établissements et, dans le cas d'une acceptation provisoire, s'il conserve ses placements sur liste d'attente, au plus tard :
- le 7 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 4 et le 6 juin 2024 inclus ;
- à 23 h 59 (heure de Paris), le lendemain du jour au cours duquel une proposition lui est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 7 et le 23 juin 2024 inclus.
- TEEZILY
- Tribunal administratif de Montreuil, 9 janvier 2024, n° 2315578
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 12/10507
- Article 144-1 du Code de procédure pénale
- GREENWORKING (PARIS 12, 528286552)
- ALSACE HABITAT (STRASBOURG, 548501360)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 8 novembre 2024, n° 24/02801
- Article 10 - Directive 2004/107/CE
- PREFECTURE DU MAINE ET LOIRE (ANGERS, 174900019)
- GECI INTERNATIONAL (PARIS 16, 326300969)
- UNIVERSEL SERVICES BAT (MONTAUBAN, 899959183)
- ZETA SHOES (BORDEAUX, 889329157)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 18 janvier 2024, n° 22/18487
- Article 340 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Lyon, 19 mars 2025, n° 2309955
- Article L4139-2 du Code de la défense
- Article R663-41 du Code de commerce
- Article 332 du Code de procédure civile
- Article 9 - Directive 95/46/CE
- Tribunal administratif de Paris, 3e section - 1re chambre, 3 octobre 2023, n° 2109445
- Tribunal administratif de Paris, 7 février 2025, n° 2325158
- TAXIRAMA (CLICHY, 527546261)