Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2024 |
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| Dernière modification : | 3 mars 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des terriroires,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 333-13 à R. 333-31, codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 modifié fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrêtent :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- RESTOVIN
- Cour d'appel de Paris 3 juin 2021, n° 18/09420
- Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 18 janvier 2017, n° 2017F00059
- Article L13 du Livre des procédures fiscales
- Tribunal administratif de Nîmes, 2ème chambre, 5 décembre 2024, n° 2301856
- NIKO HABITAT
- Entreprises CABRESPINE (11160)
- Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 22 février 2022, n° 21/01876
- Tribunal administratif de Rennes, 21 février 2025, n° 2501091
- Article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales
- JOW (SAINT-DENIS, 828508903)
- TRANSPORTS ALAINE (MACON, 686950338)
- Tribunal Judiciaire de Paris, J l d, 5 février 2024, n° 24/00421
- Article L225-42 du Code de commerce
- Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
- Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05472
- Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 1, 26 septembre 2024, n° 23/02434