Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 avril 2024 |
Commentaires • 2
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes,
Arrêtent :
- Arrêté du 3 février 2022Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire LE CROISIC (44490)
- Article 261 D du Code général des impôts
- Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 20 décembre 2024, n° 22/01164
- Article 1242 du Code de procédure civile
- DUST GARAGE (BIARRITZ, 832906150)
- SERMIA
- Cour nationale du droit d'asile, 15 mars 2024, n° 23063518
- FACEBOOK FRANCE
- Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 2 avril 2025, n° 24TL02681
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 9 novembre 2023, n° 23/01553
- VITICULTURE SAINTE VICTOIRE (FUVEAU, 814293064)
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 15 juin 2020, n° 18/02947
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 24 septembre 2024, n° 24/54263
- Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 22, 22 décembre 2016, n° 2016R00309
- CABINET JORDI (LA VALETTE-DU-VAR, 525216933)
- Cour d'appel de Colmar, 10 novembre 2014, n° 13/04246
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 11 juillet 2024, n° 23/00980