Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 mai 2024 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2024.
Gérald Darmanin
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Instituts de beauté en redressement et liquidation judiciaire Pas-de-Calais (62)
- CABINET D'AVOCATS CALIMEZ ET ASSOCIES
- Tribunal administratif d'Amiens, 13 décembre 2024, n° 2403084
- Demande de dommages intérêts pour perte de chance
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 19 novembre 2020, n° 18/04913
- Article 76 du Code de procédure civile
- YUNEXPRESS FR
- KEOLIS EURE ET LOIR
- CJUE, n° C-31/09, Arrêt (JO) de la Cour, Nawras Bolbol/Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal [Directive 2004/83/CE, 17 juin 2010
- Pacte de préférence : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article D242-6 du Code de la sécurité sociale
- AU GRAND CAF' (ARNIERES SUR ITON, 484804703)
- SAS H2O SUD-OUEST (BIARRITZ, 893349266)
- Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 10 juin 2005, 03-18.922, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 12 janvier 2024, n° 22/09439
- SAFIG STREAMWAY (439214453)