Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 juin 2024 |
Commentaires • 2
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6325-1 et R. 6325-18 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2024Art. 18
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
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