Arrêté du 25 juin 2024 portant création de zone protégée
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 juillet 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une première zone protégée est créée au port d'Ivry-Charenton entre le département de Paris et le département du Val-de-Marne, sur les parties terrestre et fluviale à partir du pont d'Austerlitz (en aval), 75012 Paris, jusqu'au pont Nelson Mandela (en amont), 94220 Ivry-Sur-Seine, à compter du 18 juillet 2024 à 5 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté.
Une seconde zone protégée est créée, d'une part, du quai d'Austerlitz (rive gauche), 75013 Paris jusqu'au boulevard Paul Vaillant/ Centre commercial (rive gauche) 94765 quais d'Ivry-Sur-Seine et, d'autre part, du pont de Tolbiac (rive droite), 75012 Paris jusqu'au port de Bercy (rive droite), 75012 Paris, à compter du 26 juillet 2024 à 13 heures jusqu'au 27 juillet 2024 à 2 heures. Cette zone protégée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.
La zone protégée mentionnée à l'article 1er est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal) ».
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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