Arrêté du 12 décembre 2024 portant création de la mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 septembre 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « activités du parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC1) : concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 2 (BC2) : valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de l'animation ;
- bloc de compétences 3 (BC3) : concevoir, conduire, en sécurité et évaluer des séances et des cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du parachutisme dans le cadre du projet et de l'organisation de travail de la structure.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 18 janvier 2023, n° 22/01718
- Tribunal administratif de Nîmes, 4ème chambre, 31 décembre 2024, n° 2201121
- LA BOUCHERIE DE SOLOGNE (LA FERTE-SAINT-AUBIN, 510274210)
- Article L4722-2 du Code du travail
- Article 12 du Code de procédure civile
- Article L62 A du Livre des procédures fiscales
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 16 janvier 2024, n° 23/09079
- SASU CELEBICA (GOUSSAINVILLE, 847973468)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 28 février 2025, n° 25/00377
- Tribunal administratif de Nice, 13 février 2023, n° 1903837
- YOTOM (SAINT-NICOLAS-DE-REDON, 407933704)
- EUTELSAT COMMUNICATIONS (ISSY-LES-MOULINEAUX, 481043040)
- Proposition de loi ordinaire autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite (2)
- GROUPE VITAL (NEUILLY-SUR-SEINE, 509762449)
- ACL TRANSPORTS (CHABLIS, 519592737)