Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre Ier : Boissons
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
Article 185 du Code général des impôts, annexe I
Version1 juillet 1979
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Version23 juin 1988
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Version11 mars 1993
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Version31 mars 2001
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
Modifié par : Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000
Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
Modifié par :
Décret n°2000-739 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 4 août 2000