Article 38 nonies du Code général des impôts, annexe 3

1. Les marchandises, matières premières, matières et fournitures consommables, emballages perdus, produits en stock et productions en cours au jour de l'inventaire sont évalués pour leur coût de revient, qui s'entend :
a. Pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement obtenus et majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés pour l'acquisition des biens et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies ;
b. Pour les biens produits par l'entreprise, du coût de production qui comprend les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production variables ou fixes et des coûts d'emprunt dans les conditions prévues à l'article 38 undecies. La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n'est pas incorporable au coût de production.
Les coûts administratifs sont exclus du coût d'acquisition et du coût de production définis ci-dessus, à l'exception du coût des structures dédiées.
2. Le coût des stocks est déterminé par l'identification spécifique des coûts individuels, fournis par la comptabilité analytique ou, à défaut, par des calculs ou évaluations statistiques.

Entrée en vigueur le 30 décembre 2005


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1BA - Base d'imposition - Abattements et déductions - Déduction pour épargne de précaution - Champ d'application
BOFIP · 19 juin 2019

c. […] idArticle=LEGIARTI000033289594&cidTexte=LEGITEXT000006069574&categorieLien=id&dateTexte=20161023">article 38 sexdecies H de l'annexe III au CGI, les coûts d'acquisition ou de production des stocks agricoles s'entendent de ceux définis par l'article 38 nonies de l'annexe III au CGI.

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2Immeubles et productions en cours
Taj Société d'Avocats · 13 novembre 2018

III, art. 38 decies), les productions en cours, définies comme les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production (CGI, ann. III, art. 38 ter), doivent être évaluées à leur seul prix de revient, à la fois sur le plan comptable et sur le plan fiscal (CE, 18 novembre 1983, n° 29395 et BOI-BIC-PDSTK-20-20-20, n° 1).

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3Réduction d’impôt mécénat et évaluation des dons en nature
www.legavox.fr · 10 juillet 2017

idArticle=LEGIARTI000006296562&cidTexte=LEGITEXT000006069574&dateTexte=20170704&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=547833871&nbResultRech=1" target="_blank" rel="noreferrer noopener">article 38 nonies de l'annexe III au CGI.

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