En effet, conformément aux dispositions de l'article 779 du code général des impôts, les abattements s'appliquent automatiquement dès lors que les conditions pour en bénéficier sont bien réunies. S'agissant d'une donation réalisée par un couple à un enfant d'un premier lit, en principe, il devrait y avoir un abattement en ligne directe de 100.000 euros (pour le parent géniteur de l'enfant concerné), et aucun abattement pour la donation réalisée par l'autre parent. […] Toutefois, l'article 778 bis du code général des impôts prévoit la possibilité pour l'époux géniteur de se porter seul donateur d'un bien commun du couple. […]

Cette technique de transmission est aussi possible dans les familles recomposées avec cependant une distinction (article 1076-1 du Code civil). […] En cas de donation d'un bien commun du couple à un enfant non commun à ce dernier, le conjoint doit donner son consentement à la donation (article 1422 du Code civil), et ne sera pas considéré comme co-donateur. […] Selon les dispositions fiscales (article 778 bis du Code général des impôts), les droits sont dus sur la valeur totale du bien commun donné, et l'abattement ne s'applique qu'une fois (en considération de l'auteur de l'enfant donataire). […]