Entrée en vigueur le 27 décembre 2019
Est créé par : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 60
Les véloroutes sont des itinéraires continus destinés à faciliter la circulation des cyclistes sur de moyennes et de longues distances. Elles ont notamment pour support des voies appartenant au domaine public ou privé de l'Etat, de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de voirie. Elles empruntent tout type de voie adapté à la circulation des cyclistes et bénéficient d'un jalonnement continu.
[9] Comme « l'ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée » (article L. 1271-1 du Code des Transports créé par l'article 53 de la LOM). […] [13] Article L1212-3-4 du Code des transports créé par l'article 60 de la LOM. [14] Article L. 154-1 du Code de la voirie routière créé par l'article 60 de la LOM. [15] Article L. 228-2 du Code de l'environnement. [16] Cf Titre VII du Code des transports créé par la LOM. […]
Lire la suite…Objet Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, Vu le code des transports, notamment son article L. 1212-3-4 ; Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 154-1 ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 228-3 et L. 228-3-1, Arrête : Article 1 Le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté, est approuvé. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national. […] Article 2 Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Source : DILA, 05/05/2023, https://www.legifrance.gouv.fr/
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Ce schéma pris en application des articles L.1212-3-4 du code des transports, L.154-1 du code de la voirie routière et L.228-3 et L.2228-3-1 du code de l'environnement définit le réseau structurant de Véloroutes sur le territoire national. Le but du schéma est d'identifier un réseau de grands itinéraires cyclables nationaux, a articuler à l'échelle européenne.
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