Article 725 du Code de procédure civile
Article 724
Article 725-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 1986

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Décisions299

1Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 4, 20 novembre 2023, n° 20/16424Confirmation

[…] Aucune des parties n'a comparu à l'audience. MOTIFS Vu les articles 714 à 718, 724 et 725 du code de procédure civile ; En l'absence de comparution à l'audience de l'auteur du recours et de toute personne le représentant, et la procédure étant orale, il y a lieu d'écarter comme étant irrecevables les écritures adressées à la cour et qui n'ont pas été soutenues à l'audience. Il faut donc considérer que le premier président n'est saisi d'aucun moyen de nature à remettre en cause les motifs de l'ordonnance entreprise, laquelle ne peut dès lors qu'être confirmée en toutes ses dispositions. M. [N] gardera à sa charge les dépens de la présente instance.

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2Cour d'appel de Rennes, Contestations honoraires, 16 juillet 2021, n° 21/02284Irrecevabilité

[…] M me Z et M me X soulèvent l'irrecevabilité du recours au visa des dispositions des articles 725 du code de procédure civile («'Les décisions mentionnées aux articles 255, 262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent être frappées de recours devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux articles 714 (alinéa 2) et 715 à 718… Le recours doit, […]

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3Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 op, 23 mars 2023, n° 22/09849Infirmation

[…] Ils font valoir que les dispositions des articles 724 et 725 du code de procédure civile ne sont pas applicables au présent litige et que seules les dispositions des articles 720 et 721 du code de procédure civile relatives à la rémunération des auxiliaires occasionnels de justice sont applicables ; qu' à ce titre doivent être prises en compte les diligences accomplies, les difficultés présentées et les responsabilités qu'elles ont pu entraîner. […]

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