[…] de nature conventionnelle, pouvait s'éteindre du fait de la disparition de l'enclave, la cour d'appel a violé l'article 875-1 du Code civil par fausse application ; 2 / que la servitude de passage n'est de nature légale que lorsque l'état d'enclave a été la cause déterminante de l'acte instaurant la servitude et que cet acte s'est borné à fixer l'assiette et les modalités d'exercice de cette servitude ; qu'en l'espèce, […] l'assiette d'une servitude mais avait constitué cette dernière ; qu'en considérant que cette servitude conventionnelle pouvait s'éteindre du fait de la disparition de l'état d'enclave, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 685-1 du Code civil" ;

[…] tous documents ne révélant pas que l'état d'enclave légal, désormais inexistant, aurait été – contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, qui a de ce fait appliqué à tort les dispositions de l'article 685-1 du code civil – la cause déterminante de la clause instituant la servitude, laquelle aurait eu pour vocation d'y mettre fin et de fixer l'assiette et les modalités d'exercice du droit de passage ; […] Qu'il y a lieu, par conséquent, d'allouer aux intimés une indemnité de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;