Code civil
//
Titre préliminaire
De la publication, des effets et de l'application des lois en général
1 à 6
Livre Ier
Des personnes
Titre Ier
Des droits civils
7 à 15
Chapitre II
Du respect du corps humain
16 à 16-9
Chapitre III
De l'étude génétique des caractéristiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques.
16-10 à 16-12
Titre Ier bis
De la nationalité française
Chapitre Ier
Dispositions générales
17 à 17-12
Chapitre II
De la nationalité française d'origine
Section 1
Des Français par filiation
18 à 18-1
Section 2
Des Français par la naissance en France
19 à 19-4
Section 3
Dispositions communes
20 à 20-5
Chapitre III
De l'acquisition de la nationalité française
Section 1
Des modes d'acquisition de la nationalité française
Paragraphe 1
Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation
21
Paragraphe 2
Acquisition de la nationalité française à raison du mariage
21-1 à 21-6
Paragraphe 3
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
21-7 à 21-11
Paragraphe 4
Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
21-12 à 21-14
Paragraphe 5
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique
21-14-1 à 21-25-1
Paragraphe 6
Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française
21-26 à 21-27
Section 2
Des effets de l'acquisition de la nationalité française
22 à 22-3
Chapitre IV
De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française
Section 1
De la perte de la nationalité française
23 à 23-9
Section 2
De la réintégration dans la nationalité française
24 à 24-3
Section 3
De la déchéance de la nationalité française
25 à 25-1
Chapitre V
Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française
Section 1
Des déclarations de nationalité
26 à 26-5
Section 2
Des décisions administratives
27 à 27-3
Section 3
Des mentions sur les registres de l'état civil
28 à 28-1
Chapitre VI
Du contentieux de la nationalité
Section 1
De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux
29 à 29-5
Section 2
De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires
30 à 30-4
Section 3
Des certificats de nationalité française
31 à 31-3
Chapitre VII
Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires
32 à 32-5
Chapitre VIII
Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer.
33 à 33-2
Titre II
Des actes de l'état civil
Chapitre Ier
Dispositions générales.
34 à 54
Chapitre II
Des actes de naissance.
Section 1
Des déclarations de naissance.
55 à 59
Section 2
Des changements de prénoms et de nom.
60 à 61-4
Chapitre III
Des actes de mariage.
63 à 76
Chapitre IV
Des actes de décès.
78 à 92
Chapitre V
Des actes de l'état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux.
93 à 97
Chapitre VI
De l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française.
98 à 98-4
Chapitre VII
De la rectification des actes d'état civil.
99 à 101
Titre III
Du domicile
102 à 111
Titre IV
Des absents
Chapitre Ier
De la présomption d'absence
112 à 121
Chapitre II
De la déclaration d'absence
122 à 132
Titre V
Du mariage
Chapitre Ier
Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
144 à 164
Chapitre II
Des formalités relatives à la célébration du mariage
165 à 171
Chapitre III
Des oppositions au mariage
172 à 179
Chapitre IV
Des demandes en nullité de mariage
180 à 202
Chapitre V
Des obligations qui naissent du mariage
203 à 211
Chapitre VI
Des devoirs et des droits respectifs des époux
212 à 226
Chapitre VII
De la dissolution du mariage
227
Chapitre VIII
Des seconds mariages.
228
Titre VI
Du divorce
Chapitre Ier
Des cas de divorce
229
Section 1
Du divorce par consentement mutuel
230 à 232
Paragraphe 1
Du divorce sur demande conjointe des époux.
231
Paragraphe 2
Du divorce demandé par un époux et accepté par l'autre.
233 à 236
Section 2
Du divorce pour rupture de la vie commune.
237 à 241
Section 3
Du divorce pour faute.
242 à 246
Chapitre II
De la procédure du divorce
Section 1
Dispositions générales.
247
Section 1
Dispositions générales
248 à 250
Section 2
De la conciliation.
252-1 à 252
Section 3
Des mesures provisoires.
253 à 258
Section 3
Des mesures provisoires.
256
Section 4
Des preuves.
259 à 259-3
Chapitre III
Des conséquences du divorce
Section 1
De la date à laquelle se produisent les effets du divorce
260 à 262-2
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux
Paragraphe 1
Dispositions générales.
263 à 265
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
270 à 279
Section 2
Des conséquences du divorce pour les époux.
Paragraphe 2
Des suites propres aux différents cas de divorce.
266 à 269
Paragraphe 3
Des prestations compensatoires.
280 à 280-1
Paragraphe 4
Du devoir de secours après le divorce.
281 à 285
Paragraphe 5
Du logement.
285-1
Section 3
Des conséquences du divorce pour les enfants.
286 à 295
Chapitre IV
De la séparation de corps
Section 1
Des cas et de la procédure de la séparation de corps
296 à 298
Section 2
Des conséquences de la séparation de corps
299 à 304
Section 3
De la fin de la séparation de corps
305 à 308
Chapitre V
Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps
310
Titre VII
De la filiation
Chapitre Ier
Dispositions communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
Section 1
Des présomptions relatives à la filiation.
311-3
Section 2
Des actions relatives à la filiation.
311-4 à 311-13
Section 3
Du conflit des lois relatives à l'établissement de la filiation.
311-14 à 311-16
Section 4
De la procréation médicalement assistée.
311-19 à 311-20
Chapitre II
De la filiation légitime.
Section 1
De la présomption de paternité.
312 à 316-1
Section 2
Des preuves de la filiation légitime.
319 à 328
Section 3
De la légitimation.
330 à 329
Paragraphe 1
De la légitimation par mariage.
331 à 332-1
Paragraphe 2
De la légitimation par autorité de justice
333 à 333-6
Chapitre III
De la filiation naturelle.
Section 1
Des effets de la filiation naturelle et de ses modes d'établissement en général.
334 à 334-10
Section 2
De la reconnaissance des enfants naturels
335 à 339
Section 3
Des actions en recherche de paternité et de maternité.
340 à 341-1
Section 4
De l'action à fins de subsides
342 à 342-5
Titre VIII
De la filiation adoptive
Chapitre Ier
De l'adoption plénière
Section 1
Des conditions requises pour l'adoption plénière
344 à 350
Section 2
Du placement en vue de l'adoption plénière et du jugement d'adoption plénière
351 à 354
Section 3
Des effets de l'adoption plénière
355 à 359
Chapitre II
De l'adoption simple
Section 1
Des conditions requises et du jugement
360 à 362
Section 2
Des effets de l'adoption simple
363 à 370-2
Chapitre III
Du conflit des lois relatives à la filiation adoptive et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger
370-3 à 370-5
Titre IX
De l'autorité parentale
Chapitre Ier
De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
371 à 371-5
Section 1
De l'exercice de l'autorité parentale
Section 1
De l'exercice de l'autorité parentale.
372-1 à 373-1
Section 2
De l'assistance éducative
375 à 375-8
Section 3
De la délégation de l'autorité parentale
376 à 377-3
Section 4
Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale
378 à 381
Chapitre II
De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
382 à 387
Titre X
De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
Chapitre Ier
De la minorité.
388 à 388-2
Chapitre II
De la tutelle.
Section 1
Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
Section 2
De l'organisation de la tutelle.
Paragraphe 1
Du juge des tutelles.
393 à 396
Paragraphe 2
Du tuteur.
397 à 406
Paragraphe 3
Du conseil de famille.
407 à 416
Paragraphe 4
Des autres organes de la tutelle.
417 à 426
Paragraphe 5
Des charges tutélaires.
427 à 448
Section 2
De l'organisation de la tutelle.
Paragraphe 2
Du tuteur.
402
Section 3
Du fonctionnement de la tutelle.
449 à 467
Section 4
Des comptes de la tutelle et des responsabilités.
469 à 475
Chapitre III
De l'émancipation.
476 à 487
Titre XI
De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
488 à 490-3
Chapitre II
Des majeurs sous la sauvegarde de justice.
491 à 491-6
Chapitre III
Des majeurs en tutelle.
492 à 507
Chapitre IV
Des majeurs en curatelle.
508 à 514
Titre XII
Du pacte civil de solidarité et du concubinage.
Chapitre Ier
Du pacte civil de solidarité.
515-1 à 515-7
Chapitre II
Du concubinage.
515-8
Livre II
Des biens et des différentes modifications de la propriété
Titre Ier
De la distinction des biens
516
Chapitre Ier
Des immeubles
517 à 526
Chapitre II
Des meubles
527 à 536
Chapitre III
Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent
537 à 543
Titre II
De la propriété
544 à 546
Chapitre Ier
Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose
547 à 550
Chapitre II
Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose
551
Section 1
Du droit d'accession relativement aux choses immobilières
552 à 564
Section 2
Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
565 à 577
Titre III
De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
Chapitre Ier
De l'usufruit
578 à 581
Section 1
Des droits de l'usufruitier
582 à 599
Section 2
Des obligations de l'usufruitier
600 à 616
Section 3
Comment l'usufruit prend fin
617 à 624
Chapitre II
De l'usage et de l'habitation
625 à 636
Titre IV
Des servitudes ou services fonciers
637 à 639
Chapitre Ier
Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux
640 à 648
Chapitre II
Des servitudes établies par la loi
649 à 652
Section 1
Du mur et du fossé mitoyens
653 à 673
Section 2
De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions
674
Section 3
Des vues sur la propriété de son voisin
675 à 680
Section 4
De l'égout des toits
681
Section 5
Du droit de passage
682 à 685-1
Chapitre III
Des servitudes établies par le fait de l'homme
Section 1
Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
686 à 689
Section 2
Comment s'établissent les servitudes
690 à 696
Section 3
Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
697 à 702
Section 4
Comment les servitudes s'éteignent
703 à 710
Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Dispositions générales
711 à 717
Titre Ier
Des successions
Chapitre Ier
De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers.
718 à 724
Chapitre II
Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier.
725 à 730
Chapitre III
Des héritiers.
Section 2
Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
763
Chapitre III
Des divers ordres de succession.
Section 1
Dispositions générales.
731 à 738
Section 2
De la représentation.
739 à 744
Section 3
Des successions déférées aux descendants.
745
Section 4
Des successions déférées aux ascendants.
746 à 749
Section 5
Des successions collatérales.
750 à 755
Section 6
Des droits successoraux résultant de la filiation naturelle.
756 à 764
Section 7
Des droits du conjoint survivant.
765 à 767
Chapitre V
De l'acceptation et de la répudiation des successions (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Section 1
De l'acceptation.
Section 2
De la renonciation aux successions.
Section 3
Du bénéfice d'inventaire, de ses effets et des obligations de l'héritier bénéficiaire.
809 à 810
Section 4
Des successions vacantes.
811 à 814
Chapitre VI
Du partage et des rapports (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Section 1
De l'indivision et de l'action en partage.
815-2 à 833-1
Section 2
Des rapports, de l'imputation et de la réduction des libéralités faites aux successibles.
843 à 869
Section 3
Du paiement des dettes.
870 à 882
Section 4
Des effets du partage et de la garantie des lots.
883 à 886
Section 5
De la rescision en matière de partage.
887 à 892
Titre II
Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
Chapitre Ier
Dispositions générales.
893 à 900-8
Chapitre II
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
901 à 911
Chapitre III
De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1
De la portion de biens disponible.
913-1 à 919
Section 2
De la réduction des donations et legs.
920 à 930
Chapitre IV
Des donations entre vifs
Section 1
De la forme des donations entre vifs.
931 à 952
Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
953 à 966
Chapitre V
Des dispositions testamentaires
Section 1
Des règles générales sur la forme des testaments
967 à 980
Section 2
Des règles particulières sur la forme de certains testaments.
981 à 1001
Section 3
Des institutions d'héritiers et des legs en général.
1002
Section 4
Du legs universel.
1003 à 1009
Section 5
Du legs à titre universel.
1010 à 1013
Section 6
Des legs particuliers.
1014 à 1024
Section 7
Des exécuteurs testamentaires.
1025 à 1034
Section 8
De la révocation des testaments et de leur caducité.
1035 à 1047
Chapitre VI
Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.
1048 à 1074
Chapitre VII
Des partages faits par les ascendants.
1075 à 1075-3
Section 1
Des donations-partages.
1076 à 1078-3
Section 2
Des testaments-partages.
1079 à 1080
Chapitre VIII
Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.
1081 à 1090
Chapitre IX
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
1091 à 1099-1
Titre II
Des donations entre vifs et des testaments
Chapitre II
De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.
910
Chapitre III
De la portion de biens disponible, et de la réduction
Section 1
De la portion de biens disponible.
916
Section 1
De la portion de biens disponible.
913
Chapitre IV
Des donations entre vifs
Section 1
De la forme des donations entre vifs.
937
Section 2
Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre vifs.
960 à 962
Chapitre VI
Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.
1069 à 1072
Chapitre IX
Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.
1094 à 1100
Titre III
Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Chapitre Ier
Dispositions préliminaires.
1101 à 1107
Chapitre II
Des conditions essentielles pour la validité des conventions.
1108
Section 1
Du consentement.
1109 à 1122
Section 2
De la capacité des parties contractantes.
1123 à 1125-1
Section 3
De l'objet et de la matière des contrats.
1126 à 1130
Section 4
De la cause.
1131 à 1133
Chapitre III
De l'effet des obligations.
Section 1
Dispositions générales.
1134 à 1135
Section 2
De l'obligation de donner.
1136 à 1141
Section 3
De l'obligation de faire ou de ne pas faire.
1142 à 1145
Section 4
Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation.
1146 à 1155
Section 5
De l'interprétation des conventions.
1156 à 1164
Section 6
De l'effet des conventions à l'égard des tiers.
1165 à 1167
Chapitre IV
Des diverses espèces d'obligations.
Section 1
Des obligations conditionnelles.
Paragraphe 1
De la condition en général, et de ses diverses espèces.
1168 à 1180
Paragraphe 2
De la condition suspensive.
1181 à 1182
Paragraphe 3
De la condition résolutoire.
1183 à 1184
Section 2
Des obligations à terme.
1185 à 1188
Section 3
Des obligations alternatives.
1189 à 1196
Section 4
Des obligations solidaires.
Paragraphe 1
De la solidarité entre les créanciers.
1197 à 1199
Paragraphe 2
De la solidarité de la part des débiteurs.
1200 à 1216
Section 5
Des obligations divisibles et indivisibles.
1217 à 1219
Paragraphe 1
Des effets de l'obligation divisible.
1220 à 1221
Paragraphe 2
Des effets de l'obligation indivisible.
1222 à 1225
Section 6
Des obligations avec clauses pénales.
1226 à 1233
Chapitre V
De l'extinction des obligations.
1234
Section 1
Du paiement
Paragraphe 1
Du paiement en général.
1235 à 1248
Paragraphe 2
Du paiement avec subrogation.
1249 à 1252
Paragraphe 3
De l'imputation des paiements.
1253 à 1256
Paragraphe 4
Des offres de paiement, et de la consignation.
1257 à 1264
Section 2
De la novation.
1271 à 1281
Section 3
De la remise de la dette.
1282 à 1288
Section 4
De la compensation.
1289 à 1299
Section 5
De la confusion.
1300 à 1301
Section 6
De la perte de la chose due.
1302 à 1303
Section 7
De l'action en nullité ou en rescision des conventions.
1304 à 1314
Chapitre VI
De la preuve des obligations et de celle du paiement.
1315 à 1315-1
Section 1
De la preuve littérale.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
1316 à 1316-4
Paragraphe 2
Du titre authentique.
1317 à 1321
Paragraphe 3
De l'acte sous seing privé.
1322 à 1332
Paragraphe 4
Des tailles.
1333
Paragraphe 5
Des copies des titres.
1334 à 1336
Paragraphe 6
Des actes récognitifs et confirmatifs.
1337 à 1340
Section 2
De la preuve testimoniale.
1341 à 1348
Section 3
Des présomptions.
1349
Paragraphe 1
Des présomptions établies par la loi.
1350 à 1352
Paragraphe 2
Des présomptions qui ne sont point établies par la loi.
1353
Section 4
De l'aveu de la partie.
1354 à 1356
Section 5
Du serment.
1357
Paragraphe 1
Du serment décisoire.
1358 à 1365
Paragraphe 2
Du serment déféré d'office.
1366 à 1369
Titre IV
Des engagements qui se forment sans convention
1370
Chapitre Ier
Des quasi-contrats.
1371 à 1381
Chapitre II
Des délits et des quasi-délits.
1382 à 1386
Titre IV bis
De la responsabilité du fait des produits défectueux
1386-1 à 1386-18
Titre V
Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1387 à 1399
Chapitre II
Du régime en communauté
Première partie
De la communauté légale
1400
Section 1
De ce qui compose la communauté activement et passivement
Paragraphe 1
De l'actif de la communauté
1401 à 1408
Paragraphe 2
Du passif de la communauté
1409 à 1418
Section 2
De l'administration de la communauté et des biens propres.
1421 à 1440
Section 3
De la dissolution de la communauté
Paragraphe 1
Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
1441 à 1449
Paragraphe 2
De la liquidation et du partage de la communauté.
1467 à 1480
Paragraphe 3
De l'obligation et de la contribution au passif après la dissolution.
1482 à 1491
Section III
De la dissolution de la communauté
Paragraphe I
Des causes de dissolution et de la séparation de biens.
1442 à 1451
Paragraphe II
De la liquidation et du partage de la communauté.
1477
Deuxième partie
De la communauté conventionnelle.
1497
Section 1
De la communauté de meubles et acquêts.
1498 à 1501
Section 2
De la clause d'administration conjointe.
1503
Section 3
De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
1511 à 1514
Section 4
Du préciput.
1515 à 1519
Section IV
Du préciput.
1518
Section 5
De la stipulation de parts inégales.
1520 à 1525
Section 6
De la communauté universelle.
1526
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
1527
Chapitre III
Du régime de séparation de biens.
1536 à 1543
Chapitre IV
Du régime de participation aux acquêts.
1569 à 1581
Titre VI
De la vente
Chapitre Ier
De la nature et de la forme de la vente.
1582 à 1593
Chapitre II
Qui peut acheter ou vendre.
1594 à 1597
Chapitre III
Des choses qui peuvent être vendues.
1598 à 1601
Chapitre III-1
De la vente d'immeubles à construire.
1601-1 à 1601-4
Chapitre IV
Des obligations du vendeur
Section 1
Dispositions générales.
1602 à 1603
Section 2
De la délivrance.
1604 à 1624
Section 3
De la garantie.
1625
Paragraphe 1
De la garantie en cas d'éviction.
1626 à 1640
Paragraphe 2
De la garantie des défauts de la chose vendue.
1641 à 1649
Chapitre V
Des obligations de l'acheteur.
1650 à 1657
Chapitre VI
De la nullité et de la résolution de la vente.
1658
Section 1
De la faculté de rachat.
1659 à 1673
Section 2
De la rescision de la vente pour cause de lésion.
1674 à 1685
Chapitre VII
De la licitation.
1686 à 1688
Chapitre VIII
Du transport des créances et autres droits incorporels.
1689 à 1701
Titre VII
De l'échange
1702 à 1707
Titre VIII
Du contrat de louage
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1708 à 1712
Chapitre II
Du louage des choses.
1713
Section 1
Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
1714 à 1751
Section 2
Des règles particulières aux baux à loyer.
1752 à 1762
Section 3
Des règles particulières aux baux à ferme.
1764 à 1778
Chapitre III
Du louage d'ouvrage et d'industrie.
1779
Section 1
Du louage des domestiques et ouvriers.
1780
Section 2
Des voituriers par terre et par eau.
1782 à 1786
Section 3
Des devis et des marchés.
1787 à 1799-1
Chapitre IV
Du bail à cheptel
Section 1
Dispositions générales.
1800 à 1803
Section 2
Du cheptel simple.
1804 à 1817
Section 3
Du cheptel à moitié.
1818 à 1820
Section 4
Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon partiaire
Paragraphe 1
Du cheptel donné au fermier.
1821 à 1826
Paragraphe 2
Du cheptel donné au colon partiaire.
1827 à 1830
Section 5
Du contrat improprement appelé cheptel.
1831
Titre VIII bis
Du contrat de promotion immobilière
1831-1 à 1831-5
Titre IX
De la société
Chapitre Ier
Dispositions générales.
1832 à 1844-17
Chapitre II
De la société civile
Section 1
Dispositions générales.
1845 à 1845-1
Section 2
Gérance.
1846 à 1851
Section 3
Décisions collectives.
1852 à 1854
Section 4
Information des associés.
1855 à 1856
Section 5
Engagement des associés à l'égard des tiers.
1857 à 1860
Section 6
Cession des parts sociales.
1861 à 1868
Section 7
Retrait ou décès d'un associé.
1869 à 1870-1
Chapitre III
De la société en participation.
1871 à 1873
Titre IX bis
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
1873-1
Chapitre Ier
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en l'absence d'usufruitier.
1873-2 à 1873-15
Chapitre II
Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis en présence d'un usufruitier.
1873-16 à 1873-18
Titre X
Du prêt
1874
Chapitre Ier
Du prêt à usage, ou commodat
Section 1
De la nature du prêt à usage.
1875 à 1879
Section 2
Des engagements de l'emprunteur.
1880 à 1887
Section 3
Des engagements de celui qui prête à usage.
1888 à 1891
Chapitre II
Du prêt de consommation, ou simple prêt
Section 1
De la nature du prêt de consommation.
1892 à 1897
Section 2
Des obligations du prêteur.
1898 à 1901
Section 3
Des engagements de l'emprunteur.
1902 à 1904
Chapitre III
Du prêt à intérêt.
1905 à 1914
Titre XI
Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier
Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
1915 à 1916
Chapitre II
Du dépôt proprement dit
Section 1
De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
1917 à 1920
Section 2
Du dépôt volontaire.
1921 à 1926
Section 3
Des obligations du dépositaire.
1927 à 1946
Section 4
Des obligations de la personne par laquelle le dépôt a été fait.
1947 à 1948
Section 5
Du dépôt nécessaire.
1949 à 1954
Chapitre III
Du séquestre
Section 1
Des différentes espèces de séquestre.
1955
Section 2
Du séquestre conventionnel.
1956 à 1960
Section 3
Du séquestre ou dépôt judiciaire.
1961 à 1963
Titre XII
Des contrats aléatoires.
1964
Chapitre Ier
Du jeu et du pari.
1965 à 1967
Chapitre II
Du contrat de rente viagère
Section 1
Des conditions requises pour la validité du contrat.
1968 à 1976
Section 2
Des effets du contrat entre les parties contractantes.
1977 à 1983
Titre XIII
Du mandat
Chapitre Ier
De la nature et de la forme du mandat.
1984 à 1990
Chapitre II
Des obligations du mandataire.
1991 à 1997
Chapitre III
Des obligations du mandant.
1998 à 2002
Chapitre IV
Des différentes manières dont le mandat finit.
2003 à 2010
Titre XIV
Du cautionnement.
Chapitre I
De la nature et de l'étendue du cautionnement.
2011 à 2020
Chapitre II
De l'effet du cautionnement
Section 1
De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution.
2021 à 2027
Section 2
De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution.
2028 à 2032
Section 3
De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs.
2033
Chapitre III
De l'extinction du cautionnement.
2034 à 2039
Chapitre IV
De la caution légale et de la caution judiciaire.
2040 à 2043
Titre XV
Des transactions
2044 à 2058
Titre XVI
Du compromis
2059 à 2067
Titre XVII
Du nantissement.
2071 à 2072
Chapitre I
Du gage.
2073 à 2084
Chapitre II
De l'antichrèse.
2085 à 2091
Titre XVIII
Des privilèges et hypothèques.
Chapitre I
Dispositions générales.
2092 à 2094
Chapitre II
Des privilèges.
2095 à 2099
Section 1
Des privilèges sur les meubles.
2100
Paragraphe 2
Des privilèges sur certains meubles.
2102
Section I
Des privilèges sur les meubles
Paragraphe I
Des privilèges généraux sur les meubles.
2101
Section 2
Des privilèges spéciaux sur les immeubles.
2103
Section 3
Des privilèges généraux sur les immeubles.
2104 à 2105
Section 4
Comment se conservent les privilèges.
2106 à 2113
Chapitre III
Des hypothèques.
2114 à 2120
Section 1
Des hypothèques légales.
2121 à 2122
Section 2
Des hypothèques judiciaires.
2123
Section 3
Des hypothèques conventionnelles.
2124 à 2133
Section 4
Du rang que les hypothèques ont entre elles.
2134
Section 5
Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux.
2136 à 2142
Section 6
Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle.
2143 à 2145
Chapitre IV
Du mode de l'inscription des privilèges et hypothèques.
2146 à 2156
Chapitre V
De la radiation et réduction des inscriptions
Section 1
Dispositions générales.
2157 à 2162
Section 2
Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle.
2163 à 2165
Chapitre VI
De l'effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs.
2166 à 2179
Chapitre VII
De l'extinction des privilèges et hypothèques.
2180
Chapitre VIII
Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques.
2181 à 2192
Chapitre X
De la publicité des registres et de la responsabilité des conservateurs.
2196 à 2203-1
Titre XIX
De l'expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Chapitre Ier
De l'expropriation forcée
2204 à 2217
Chapitre II
De l'ordre et de la distribution du prix entre les créanciers
2218
Titre XX
De la prescription et de la possession.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
2219 à 2227
Chapitre II
De la possession.
2228 à 2235
Chapitre III
Des causes qui empêchent la prescription.
2236 à 2241
Chapitre IV
Des causes qui interrompent ou qui suspendent le cours de la prescription.
Section 1
Des causes qui interrompent la prescription.
2242 à 2250
Section 2
Des causes qui suspendent le cours de la prescription.
2251 à 2259
Chapitre V
Du temps requis pour prescrire.
Section 1
Dispositions générales.
2260 à 2261
Section 2
De la prescription trentenaire.
2262 à 2264
Section 3
De la prescription par dix et vingt ans.
2265 à 2270-1
Section 4
De quelques prescriptions particulières.
2271 à 2281
Chapitre VI
De la protection possessoire.
2282 à 2283
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